Question de : M. Georges Mothron
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2005

INDEMNISATION DES VICTIMES
DES VIOLENCES URBAINES

M. le président. La parole est à M. Georges Mothron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Georges Mothron. Monsieur le Premier ministre, malgré la tendance à l'accalmie des violences urbaines, et même si la région parisienne semble progressivement retrouver le calme, des villes de province connaissent toujours de nombreux incidents. Il est donc sans doute prudent de proposer, ce dont je vous félicite, le maintien de l'état d'urgence. Malgré moult tentatives d'explications, nous saisissons mal, en effet, comment et pourquoi ces violences démarrent et même comment elles cessent.
La prudence et la fermeté en ce domaine s'imposent. Depuis les débuts des tragiques événements subis dans quelque 300 communes, la comptabilité journalière des infractions est largement médiatisée. Mais n'oublions pas que, derrière chaque dégradation de bien, ce sont certes des collectivités publiques qui en pâtissent mais surtout des particuliers qui souffrent.
Le coût des infrastructures publiques détruites ou dégradées pèsera lourd sur les budgets municipaux, mais les collectivités trouveront toujours, vaille que vaille, les moyens de faire face aux conséquences des incendies pour les écoles, les gymnases et tout autre édifice public ou aménagement de voirie.
Il en va tout autrement pour les plus de 8 000 particuliers dont les véhicules ont été incendiés. Ces personnes, qui se sentent ainsi devenues prisonnières de quartiers sensibles, en éprouvent une certaine injustice. Elles sont aujourd'hui désemparées.
Il est urgent de venir en aide à ces victimes qui se trouvent bien seules face aux assurances pour obtenir un remboursement, et cela dans un délai raisonnable : que peuvent-elles faire en effet aujourd'hui pour reprendre leur activité, sans voiture et sans moyens suffisants pour la remplacer ?
Monsieur le Premier ministre, quelles mesures envisagez-vous en faveur de nos compatriotes ainsi accablés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Ces quinze derniers jours, la France a connu des événements d'une gravité sans précédent, et je sais, monsieur le député, combien votre commune a été frappée par les violences. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 8 500 véhicules incendiés, une centaine de bâtiments publics détruits ou dégradés, et autant d'entreprises privées, 125 policiers blessés, sans oublier les agressions à l'encontre des services de secours, 2 800 personnes interpellées, et 600 écrouées.
Derrière ce bilan se cache la détresse, que vous avez évoquée, de familles, et des situations individuelles parfois dramatiques. Tout est mis en oeuvre pour accélérer l'indemnisation des victimes.
Thierry Breton fait chaque jour le point avec les assureurs, qui ont d'ores et déjà accepté d'étendre leurs garanties en faveur des victimes de voitures brûlées. La majorité d'entre eux se sont engagés à indemniser sans franchise, quelles que soient les garanties souscrites.
J'ai demandé à Renaud Dutreil d'examiner avec les artisans et les commerçants les moyens de leur venir en aide et de réparer les dommages qu'ils ont subis.
Par ailleurs, Brice Hortefeux étudie avec les mutuelles comment indemniser la destruction des biens communaux, sachant que l'État apportera les compléments d'aide indispensables.
Cela étant, la priorité du Gouvernement reste, à cette heure encore, le retour à l'ordre républicain. Chacun doit respecter les règles de la République. Toute infraction doit être sanctionnée, et je tiens à saluer ici la détermination du ministre d'État, ministre de l'intérieur, comme celle du garde des sceaux (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ainsi que la mobilisation sans précédent des forces de l'ordre et des magistrats.
La situation reste difficile dans un grand nombre de quartiers. Nous ne pouvons accepter que plus de 200 voitures brûlent chaque nuit. J'ai donc proposé au Président de la République la prorogation - qui vous est soumise aujourd'hui - de la loi de 1955 pour trois mois. Il s'agit d'une mesure de précaution qui permet au préfet, avec l'accord du maire, de disposer des instruments nécessaires au rétablissement de l'ordre si les circonstances l'exigent. C'est également une mesure de protection des populations touchées par les violences.
Comme vous avez pu le constater ces six derniers jours, ce dispositif est utilisé avec un grand discernement, en fonction de la gravité des incidents.
Le Gouvernement pourra par ailleurs y mettre fin par décret dès que le calme sera durablement rétabli.
M. Yves Fromion. Très bien !
M. le Premier ministre. Si la fermeté prévaut donc, l'État républicain fera également preuve d'un esprit de responsabilité. Il aidera tous ceux qui veulent réussir, et nous savons qu'ils sont l'immense majorité dans ces quartiers.
Nous le ferons en renforçant le rôle du maire, pivot de la cohésion sociale, de la sécurité et de la prévention dans chaque commune, mais aussi en luttant contre les discriminations et en donnant un vrai pouvoir de sanction à la Haute autorité. Nous le ferons également en prenant des mesures en faveur du logement, de l'emploi, de l'éducation, qui est bien sûr l'élément central du dispositif. Nous le ferons, enfin, par la création du service civil volontaire, qui redonnera espoir à 50 000 garçons et filles de dix-huit à vingt-cinq ans.
Nous allons travailler tous ensemble - Michèle Alliot-Marie, Gilles de Robien, Jean-Louis Borloo, tout le Gouvernement - pour faire rapidement des propositions concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Que fait donc Nicolas ?
M. le président. Taisez-vous, monsieur Gremetz !