Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2005

NEGOCIATIONS OMC SUR LES PRODUITS
VITI-VINICOLES

M. le président. La parole est à Philippe-Armand Martin, pour le groupe de l'UMP.
M. Philippe-Armand Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et concerne les négociations relatives à la conclusion d'un accord concernant le commerce du vin entre les États-Unis et l'Union européenne.
Dans le cadre de ces négociations, il semblerait que l'Union européenne ait accepté de reconnaître les pratiques oenologiques des producteurs de vin américain, comme notamment l'adjonction d'eau (Exclamations sur divers bancs), la désalcoolisation (Mêmes mouvements) et l'aromatisation (Mêmes mouvements.). En contrepartie les États-Unis auraient consenti à limiter l'usage des appellations considérées comme semi-génériques - parmi lesquelles Sauternes, Chablis, Champagne - aux seules marques qui le pratiquaient antérieurement à l'accord.
Si certains professionnels de la filière viticole se félicitent du contenu de cet accord qui reste à confirmer, il ne faut pas être dupe. A titre personnel et au nom de plusieurs de mes collègues parlementaires représentant des circonscriptions viticoles reconnues en AOC, les termes actuels de cet accord ne peuvent nous satisfaire.
En effet, si dans cet accord il est admis que les États-Unis renoncent à étendre à des marques nouvelles l'utilisation des dix-sept appellations européennes considérées comme semi-génériques, il n'en demeure pas moins que l'appellation semi-générique de champagne californien, par exemple, pourra continuer d'être apposée sur de nombreuses étiquettes de vins effervescents américains, trompant ainsi le consommateur.
Mon intervention, monsieur le ministre, porte évidemment sur la défense des appellations d'origine contrôlée françaises et européennes, parce qu'elles sont le fleuron de la France mais aussi des autres pays européens.
L'Union européenne doit s'engager pour que notre identité viticole soit préservée. En l'état, cet accord m'apparaît déséquilibré dans la mesure où les concessions américaines semblent bien moindres que celles des Européens. En conséquence, monsieur le ministre, je vous demande si vous avez l'intention de demander à la commission européenne de procéder à une déclaration conjointe avec les États-Unis sur le fait que la fameuse " clause du grand-père " permettant aux marques américaines antérieures à l'accord de continuer à utiliser nos appellations ne soit en aucun cas définitive et que les Américains s'engagent dans la seconde phase des négociations à accepter des dates précises de fin d'utilisation de ces appellations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, si cet accord n'avait pas été signé, le risque était gros que les Américains imposent sur nos exportations de vins et spiritueux une nouvelle certification qui aurait considérablement gêné nos exportations. Pour donner un ordre de grandeur, nos exportations globales de vins et spiritueux représentent chaque année l'équivalent de 100 Airbus A320 ou de 400 TGV Duplex ; elles se montent sur le marché américain à 1,6 milliard d'euros par an. C'est dire leur importance pour notre commerce extérieur.
L'Europe a donc accepté un certain nombre de concessions sur ces indications, à condition que les États-Unis s'engagent dans les six mois à revenir en arrière sur l'utilisation de certaines appellations telles celles de Champagne ou de Chablis, utilisées de manière anormale et illégale.
Nous avons six mois pour mener cet accord à terme. Si rien ne se passe pendant cette période, c'est-à-dire si les États-Unis ne modifient pas l'amendement d'Amato et leur législation, nous demanderons naturellement à la Commission européenne de ne pas signer cet accord en l'état.
J'élargis ma réponse aux indications géographiques. Dans le combat que nous menons, sous l'autorité du Premier ministre, pour défendre les intérêts de la France à l'OMC, la protection de nos indications géographiques, de nos AOC, de tout ce qui fait la spécificité de notre agriculture est une de nos priorités. Sur ce plan-là comme sur les autres, la France n'est pas isolée. Notre ligne est partagée par de grands pays européens, mais aussi par le Japon ou la Chine, qui défendent eux aussi les indications géographiques. Dans le cadre de ces négociations, nous défendrons les intérêts français et européens sur les indications géographiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)