Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2005

FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l'UMP.
M. Yannick Favennec. Monsieur le ministre de la fonction publique, vous venez de remettre aux organisations syndicales un document cadre qui servira de base aux négociations que vous allez conduire dans les prochaines semaines. Dans ma circonscription rurale du nord de la Mayenne, les habitants sont très attachés à leur service public. Cet attachement est partagé par tous les Français aussi bien pour les services de l'État que pour ceux des collectivités locales ou des hôpitaux. Tous savent que les fonctionnaires remplissent chaque jour une mission souvent difficile et qu'il le font pour le service de l'intérêt général.
Pour autant, l'État employeur doit permettre à ses salariés de connaître des évolutions de carrière et des parcours professionnels attractifs incitant les agents à s'impliquer davantage et à être encore plus performants.
Dans ce contexte, monsieur le ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale de la teneur des propositions que vous avez remises aux organisations syndicales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, vous avez raison de rendre hommage à l'ensemble des fonctionnaires et tout particulièrement, dans ces temps difficiles, aux policiers et aux gendarmes, mais également au personnel des centres de secours et des hôpitaux, aux sapeurs-pompiers ou encore aux enseignants et à l'ensemble des agents territoriaux, qui, dans des conditions particulièrement difficiles, ont assuré la présence de l'État sur l'ensemble du territoire aux cotés de nos élus locaux.
Notre responsabilité est de faire en sorte que cette fonction publique soit attractive et valorisante pour ses agents. Dans cette optique et avec le souci de l'évolution de leur pouvoir d'achat, nous travaillons avec les organisations syndicales sur trois axes : un volet social, d'abord, doit traiter des surcoûts en matière notamment de logement ou de garde d'enfants engendrés par l'obligation de mobilité des fonctionnaires ; un volet statutaire, ensuite, concerne la reconnaissance des acquis de l'expérience, de manière à mieux faire fonctionner l'ascenseur social, c'est-à-dire à permettre à des fonctionnaires ayant une expérience reconnue sur le terrain de pouvoir la valoriser pour accéder à un grade ou une catégorie supérieure ; enfin, un volet salarial.
Voila les trois thèmes que nous avons mis en discussion avec les organisations syndicales depuis maintenant plusieurs semaines. Ils sont repris dans le document cadre remis la semaine dernière, et une première réunion est prévue le 6 décembre prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)