Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2005

SERVICE CIVIL VOLONTAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean Glavany, pour le groupe socialiste.
M. Jean Glavany. Le Président de la République a annoncé la mise en place d'un service civil.
Les socialistes travaillent depuis plusieurs années sur le projet d'un service civique. Daniel Vaillant avait même, au nom de notre groupe, présenté en 2003 dans le cadre d'une niche parlementaire une proposition de loi en ce sens. La droite s'y était opposée ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Roman et M. Alain Néri. Eh oui !
M. Jean Glavany. Nous souhaitons, quant à nous, un service civique obligatoire et universel, afin que tous les jeunes consacrent quelques semaines ou quelques mois de leur vie au service de leurs concitoyens, faisant ainsi un apprentissage concret de la citoyenneté et du civisme.
Ce service civique obligatoire permettrait aux enfants des cités de se retrouver aux côtés des enfants des beaux quartiers comme des enfants d'agriculteurs ou des enfants d'ouvriers, dans un brassage social dont on voit bien aujourd'hui qu'il fait cruellement défaut à la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. C'est vrai !
M. Jean Glavany. À l'inverse, le service civil volontaire que propose le Président de la République, parce qu'il ne concernerait que 50 000 jeunes, introduirait une discrimination nouvelle et inacceptable. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y aurait ceux qui le feraient et ceux qui ne le feraient pas ! Ce serait l'instauration de la République à géométrie variable et de la citoyenneté à la carte ! Ce serait le civisme amputé !
Je m'adresse au Gouvernement : ne croyez-vous pas que le véritable investissement républicain, ce serait d'instaurer un service civique universel et obligatoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur Glavany, si tous les bancs de cette assemblée partageaient la même idée sur le sujet, ce serait plutôt une bonne nouvelle et il serait alors dérisoire de savoir qui l'a eue le premier.
En l'occurrence, c'est le Président de la République qui a proposé au pays d'instaurer un service civil volontaire. Or, la différence entre vous et nous, c'est que vous, hier, vous vous êtes contentés de faire une proposition, et que nous, aujourd'hui, nous allons mettre en oeuvre la mesure que le Président de la République a annoncée à la télévision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Vos propos sont inqualifiables !
M. le président. Monsieur Roman, laissez le ministre d'État s'exprimer.
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Deuxième différence entre nous : vous prétendez que l'instauration d'un service civil qui ne soit pas universel créerait une nouvelle inégalité. Disant cela, monsieur Glavany, vous restez fidèle à vos valeurs et personne ne saurait vous en faire le reproche. Mais vous croyez aux vertus du nivellement quand nous n'y croyons pas ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. C'est invraisemblable !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ce qui signifie, en clair, que certains jeunes en France ont moins que d'autres et qu'ils ont donc besoin d'être davantage aidés !
Je suis pour ma part convaincu qu'instaurer un service civil pour ceux qui n'ont pas eu la chance de bénéficier d'une première formation est non seulement une nécessité, mais que cela permettra aussi d'aller vers plus d'égalité ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman et M. Jacques Desallangre. C'est cela que vous appelez l'égalité !
M. le président. Laissez M. Sarkozy terminer !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Voilà trop longtemps qu'en France on ne veut prendre que des mesures qui s'appliquent à tous ! Et comme on n'en a pas les moyens, on ne fait rien pour personne ! C'est ainsi que la France est devenue le pays de trop nombreuses inégalités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Scandaleux !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Troisième remarque : ce sujet est complexe. C'est pourquoi le Gouvernement mènera une concertation approfondie avant de mettre en oeuvre le service civil.
Notre idée est la suivante : donner une chance à ceux qui n'en ont pas eu en demandant à ceux qui n'ont ni formation ni occupation de se dévouer au service des autres plutôt que de leur empoisonner la vie ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Alain Néri et M. Henri Nayrou. C'est une véritable provocation !
M. Jean-Louis Idiart. C'est scandaleux !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Ce qu'il faut, dans notre pays, c'est inverser le système des valeurs !
Il faudra évidemment définir le public visé par cette mesure, choisir l'encadrement et se poser la question de la rémunération éventuelle et de son montant. Ce sera un beau débat, au cours duquel nous plaiderons qu'il faut donner plus à ceux qui ont moins et vous, qu'il faut donner la même chose à tous. Le pays jugera alors de quel côté est la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Très vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Annick Lepetit. On ne peut laisser dire cela !
M. le président. Madame Lepetit, calmez-vous, je vous prie !