Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2005

COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean-Pierre Balligand. On ne peut accepter les propos du ministre de l'intérieur !
M. le président. Monsieur Balligand, je vous prie de laisser M. Dionis du Séjour poser sa question ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Dionis du Séjour. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe, lui qui évoquait l'ardente obligation du Plan. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le 27 octobre dernier, le Premier ministre a annoncé la suppression du commissariat général du Plan ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est assurément une dissolution aventureuse, pour reprendre les termes de l'ancien commissaire Alain Etchegoyen. Cette décision hautement symbolique et politique, prise sans concertation aucune, renie l'inspiration gaulliste tout en remettant en cause un des instruments performants du développement de notre nation, hérité de la Libération.
Le Plan, associé à des noms comme ceux de Jean Monnet ou de Jacques Delors, a toujours été utile à l'État et à la nation, comme lieu de concertation et de consensus avec les partenaires sociaux et comme outil de prospective pour l'État stratège. Tous les grands organismes planifient : nations ou grandes entreprises ; tous, ils essaient d'éclairer leurs décisions stratégiques. Et ce n'est pas parce que cette belle idée a été caricaturée par les régimes communistes qu'elle doit nous faire peur, à nous, qui sommes gens de liberté !
M. Jean-Pierre Brard. Bolchevique !
M. Jean Dionis du Séjour. Alors que nos décisions et nos arbitrages sont trop souvent soumis à la dictature du court terme - la privatisation des autoroutes est un exemple des dangers qu'elle comporte (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) -, le Plan est indispensable pour préparer l'avenir sur des sujets aussi importants pour notre pays que l'énergie, la démographie ou les retraites. La qualité du commissariat général du Plan a toujours reposé sur son indépendance. Pourquoi avoir supprimé un organisme garant de l'intérêt général et du bien public, alors que vous auriez pu le faire évoluer ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
M. Jean-Pierre Brard. Un planificateur !
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le député, le Premier ministre a annoncé le 27 octobre dernier la décision de transformer...
M. Bernard Roman. Autant dire de supprimer !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. ...le commissariat général du Plan en centre d'analyses stratégiques qui sera directement rattaché à ses services, mais, je tiens à vous rassurer, à aucun moment il n'a évoqué sa suppression. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Augustin Bonrepaux. Comme si ce n'était pas la même chose !
M. Albert Facon. C'est sa mort lente !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Il a souhaité le faire évoluer afin de disposer, grâce à ce nouvel ensemble, d'une capacité d'expertise rapide et directement opérationnelle pour éclairer les décisions du Gouvernement, comme c'est déjà le cas de nombreux gouvernements étrangers.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas sérieux ! Vous ne croyez même pas ce que vous dites !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Le centre d'analyses stratégiques devra être orienté vers l'action mais il sera indépendant dans la conduite de ses travaux.
M. André Chassaigne. Avec quels moyens ?
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Son programme de travail devra prioritairement intégrer les commandes du Gouvernement, et sa relation avec le Premier ministre conciliera, vous le savez, monsieur le député, indépendance et confiance.
M. Albert Facon. Quelle conviction !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Il ne s'agit donc pas de remettre en cause le caractère prospectif des travaux du commissariat général du Plan ni leur utilité, mais de leur ajouter un autre niveau d'analyse, directement opérationnel.
Le Plan a également longtemps assuré une fonction de dialogue avec les partenaires sociaux, qu'il informe parallèlement. Le Premier ministre souhaite - il l'a fait savoir - que cette mission soit mieux assurée. Mme Boissard qui vient d'être nommée, sera notamment chargée de faire des propositions sur le sujet.
Quant à l'IRES, l'Institut de recherche économique et sociale, vous le savez également, monsieur le député, le Premier ministre s'est engagé auprès des partenaires sociaux à ne modifier ni son statut ni ses missions.
Il ne s'agit donc en aucun cas de faire table rase...
M. Jean-Pierre Brard. Du passé !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. ...des réalisations du commissariat général du Plan, notamment de ses rapports récents, mais d'en faire un outil de réflexion prospectif qui éclaire le Gouvernement et le Premier ministre sur des sujets qui nécessitent une expertise transversale.
M. André Chassaigne. J'ai tout compris !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Enfin, le centre d'analyses stratégiques s'appuiera sur les ressources internes et l'expertise reconnue des agents du commissariat général du Plan ainsi que sur la mise en réseau des différentes capacités d'expertise publique.
M. André Chassaigne. Paroles ! Paroles !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Je pense, monsieur le député, vous avoir totalement rassuré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maurice Leroy. Pas du tout !