Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2005

JUSTICE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Pierre Brard. Lui, c'est un vrai bolchevique !
M. Michel Vaxès. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
Les souffrances qui minent nos quartiers populaires confirment une fois de plus l'exigence d'un engagement fort et durable en faveur des populations que le libéralisme condamne à la relégation. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Parce que la source de l'ordre public est la justice, il y a urgence à mettre en oeuvre les mesures de justice sociale trop longtemps attendues. Or, en l'état, votre budget ne traduit en rien la volonté de répondre à l'injustice qui frappe les plus démunis. Pis, le projet de loi de finances pour 2006 multiplie les cadeaux fiscaux à une minorité au détriment de l'intérêt du plus grand nombre. Sous prétexte de simplifier l'impôt sur le revenu, les 100 000 foyers les plus riches bénéficieront de 885 millions d'allègements fiscaux. (" Mais non ! ", sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En application du bouclier fiscal, 250 millions d'euros iront aux 14 000 ménages les plus aisés.
M. Maxime Gremetz. Voilà !
M. Michel Vaxès. La nouvelle baisse de l'ISF, gratifiera PDG et actionnaires de 68 millions d'euros.
Au total, ce sont 1,2 milliard d'euros qui bénéficieront aux plus favorisés. Et - cerise sur le gâteau - le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % privera l'État, c'est-à-dire les Français, de 1,5 milliard d'euros tous les ans, soit trois fois le montant alloué aux zones d'éducation prioritaires.
Dans le même temps, votre gouvernement et votre majorité viennent de décider de financer le soutien aux associations et l'augmentation du nombre des assistants pédagogiques en ponctionnant les crédits de l'enseignement secondaire de 40 millions d'euros. C'est scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Face à l'urgence sociale, le Gouvernement est-il prêt à modifier significativement son projet de loi de finances, afin de répondre autrement, à enveloppe budgétaire constante, aux besoins des populations de nos quartiers populaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Malheureusement non !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
M. Jean-Pierre Brard. Mme Vautrin remplace M. Breton !
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous venez de le rappeler, l'action que mène le Gouvernement dans nos quartiers part d'un constat partagé sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle.
M. Jean-Pierre Brard. Regardez votre interlocuteur, madame Vautrin !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. La politique de la ville a trop longtemps manqué de lisibilité et de continuité. C'est pour cette raison que, dès 2002, le Gouvernement a travaillé sur le sujet et mis en place des outils devant servir dans la durée. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous avons d'abord créé l'Agence nationale de rénovation urbaine dont chacun reconnaît aujourd'hui l'intérêt pour nos quartiers...
M. Jean-Pierre Brard. Et le bouclier fiscal ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. ...au point de demander l'optimisation des moyens dont elle dispose afin d'agir plus vite.
Le plan de cohésion sociale constitue le second outil, cette grande loi nationale de programmation dont la mise en oeuvre a commencé avec la création des équipes de réussite éducative et la réforme de la DSU. Voilà, des moyens pour les quartiers !
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas la question !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Aujourd'hui, le Gouvernement a décidé d'aller plus vite et plus fort, particulièrement pour répondre aux attentes des habitants des quartiers, à celles des associations dont chacun souligne le travail, mais aussi à celles des élus.
C'est pourquoi, lundi, à l'occasion de la discussion budgétaire, nous pourrons examiner ensemble les moyens supplémentaires destinés aux associations, aux postes d'adultes-relais, à l'accompagnement des équipes de réussite éducative, ou encore et surtout, à la mise en place d'un outil - l'agence de cohésion sociale et d'égalité des chances - qui nous permettra d'inscrire notre action dans la durée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)