Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2005

CITES DES BASSINS MINIERS

M. le président. La parole est à M. Pierre Lang, pour le groupe UMP.
M. Pierre Lang. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Depuis trente ans, différentes procédures ont été mises en place pour rénover les voiries des anciennes cités minières appartenant à Charbonnages de France, donc à l'État, avant leur intégration dans le domaine public communal. Si les travaux ont pour l'essentiel été réalisés dans certaines régions, comme le Nord-Pas-de-Calais,...
M. Albert Facon. C'est faux !
M. Pierre Lang. ...ce n'est pas le cas dans le bassin houiller lorrain. Les crédits spécifiques du GIRZOM ont été remplacés par les crédits FNADT.
L'actuel contrat de plan État-région prévoyait que la totalité des voiries appartenant encore aux Charbonnages devait en principe être rénovée. Or au terme de ce contrat, il manque plus de 60 millions d'euros pour terminer ce programme. À la cité Cuvelette de Freyming-Merlebach, par exemple, il manque près de 6 millions d'euros pour pouvoir transférer plus de six kilomètres de voirie dans le domaine public communal. Ces rénovations sont de la responsabilité exclusive de l'État.
De nombreuses cités minières - Hombourg-Haut, Behren, Farebersviller - ont été touchées par les récentes violences urbaines. À Behren notamment, plusieurs dizaines de véhicules ont été incendiés. Chacun sait combien l'amélioration du cadre de vie et des infrastructures joue un rôle essentiel dans la préservation d'un climat serein dans nos quartiers.
Monsieur le ministre, les communes du bassin houiller sont inquiètes. Quelles mesures comptez-vous prendre pour rattraper le retard accumulé et permettre, dès 2006, une accélération des programmes de rénovation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, depuis la fin des années 60, l'État s'est considérablement engagé en faveur des bassins miniers de la Lorraine, du Nord-Pas-de-Calais et du Centre-Midi confrontés à la cessation progressive de l'activité charbonnière. Les moyens dégagés par tous les gouvernements ont constamment augmenté. Le volet " après-mines " de l'actuel contrat de plan consacre 21 millions d'euros à la Lorraine et 160 millions d'euros au Nord-Pas-de-Calais sur la période 2000-2006.
Le Gouvernement est très attaché à ces territoires, qui ont connu des difficultés considérables et dont vous avez rappelé la détresse. À ce sujet, j'ai reçu une délégation conduite par vous-même au mois de juillet et une autre, conduite pour le Nord-Pas-de-Calais par M. Kucheida, il y a quelques semaines. Nicolas Sarkozy lui-même s'est rendu en Lorraine récemment pour évoquer ce dossier avec vous.
M. Christian Bataille. Sarko est arrivé !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Il est vrai que, depuis 2000, un an de retard a été pris par les différents gouvernements sur le volet " après-mines " de l'actuel contrat de plan. Mais c'est une moyenne qui touche l'ensemble des volets, et qui avait également affecté les CPER précédents.
Je veux dire avec force que l'État respectera tous ses engagements...
M. Jean-Louis Idiart. On verra !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...envers les cités et les bassins miniers de Lorraine, du Pas-de-Calais...
M. Maxime Gremetz. Et la Picardie ?
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...et des autres territoires concernés. C'est un devoir de solidarité nationale.
Nous sommes favorables au maintien d'un volet " après-mines " au terme de l'actuel contrat de plan pour garantir la cohésion territoriale, sociale et économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)