Question de : Mme Nathalie Gautier
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2005

LOGEMENTS SOCIAUX

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Gautier, pour le groupe socialiste.
Mme Nathalie Gautier. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le Président Jacques Chirac a déclaré hier, à l'occasion du congrès des maires de France, que la loi imposant à chaque commune d'avoir au minimum 20 % de logements sociaux doit être appliquée et a demandé que les préfets mettent en oeuvre les pénalités qu'elle prévoit. Quel aveu d'échec ! Quel constat accablant pour votre gouvernement face à la réalité du terrain !
Quatre ans après l'adoption de la loi votée sous le gouvernement de M. Jospin, une commune sur trois n'atteint pas ce seuil. Alors que la quasi-totalité des maires de gauche se sont engagés dans cette politique, 241 communes, souvent riches et dirigées par la droite (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), n'ont strictement rien fait depuis 2000. (Mêmes mouvements.)
Preuve est faite que le dispositif actuel n'est pas assez contraignant. Trois semaines de violence ont révélé l'ampleur et la gravité de la crise urbaine. Il est urgent de passer du discours aux actes.
Lors de la discussion du projet de loi de finances, nous avons demandé des pénalités financières aggravées pour les communes hors la loi. Vous les avez refusées.
Dans votre projet de loi d'engagement national pour le logement, aucune sanction ne figure.
Vous parlez de cohésion sociale et vous étranglez financièrement les collectivités locales par le bouclier fiscal et le plafonnement de la taxe professionnelle.
Monsieur le ministre, quand ferez-vous appliquer la loi ? Quand mettrez-vous en oeuvre cette République de l'égalité des chances et des territoires, cette République de la solidarité que les Français attendent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je vous ferai trois observations, madame la députée.
Premièrement, vous êtes particulièrement mal placée pour parler de logements sociaux, alors que la plus mauvaise période de construction en France a été sous le gouvernement Jospin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxièmement, l'état de dégradation d'un certain nombre de quartiers a nécessité la mise en place d'un programme de rénovation urbaine majeur de près de 30 milliards d'euros. Vous connaissez d'ailleurs ces quartiers puisque vous êtes une élue de l'agglomération lyonnaise.
Troisièmement, la loi est appliquée. J'ai saisi les préfets le 21 août pour que les constats de carence soient appliqués de manière contradictoire, en tenant compte de la réalité des efforts des uns et des autres. Le chef de l'État s'est à nouveau exprimé la semaine dernière et ce matin : la loi continuera d'être appliquée.
Quant au financement des communes, vous ne manquez pas de toupet. Nous avons mis en place un dispositif pour les communes pauvres. La réforme de la DSU les aidera, en effet, à hauteur de 600 millions d'euros. Et vous avez voté contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Mensonge !