Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2005

CRISE VITICOLE ET ARBORICOLE

M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud.
M. Yvan Lachaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les viticulteurs et les producteurs de fruits et légumes vivent une crise dramatique.
S'agissant des arboriculteurs, je prendrai un exemple dans un département que je connais bien, le Gard. Alors qu'on y comptait, il y a une dizaine d'années, 3 000 hectares de tomates, il n'en reste plus que 180, et nous avons tout lieu de penser que d'ici à cinq ans, il n'y aura plus du tout de producteurs de tomates.
Autre exemple, cet été, nos arboriculteurs ont vendu leurs pêches 0,80 euro le kilo, le prix de revient national s'élevant à 1,15 euro. Dans le midi de la France, nos amis espagnols viennent vendre leurs produits, mais leur main-d'oeuvre est moins chère et ils utilisent des produits phytosanitaires qui coûtent 40 % de moins mais qui sont interdits sur notre territoire.
Pour les viticulteurs, la crise n'est pas moindre. La perte, dans mon département, se chiffre à 800 euros à l'hectare. S'il fut un temps où la surproduction en était la raison principale, la crise est aujourd'hui structurelle et elle les touche tant sur les volumes que sur les prix, qu'il s'agisse d'AOC ou de vins de cépage.
Nous savons tous que la difficulté vient aujourd'hui du fait que les pays voisins bénéficient d'un coût de main-d'oeuvre nettement inférieur au nôtre.
M. le président. Monsieur Lachaud, veuillez poser votre question, s'il vous plaît.
M. Yvan Lachaud. L'UDF préconise, depuis très longtemps, une baisse des charges sociales.
Que compte faire le Gouvernement pour que nos viticulteurs et arboriculteurs sortent de la situation dramatique où ils se trouvent et pour qu'ils aient des revenus plus décents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Dominique Bussereau, retenu à Bruxelles par un Conseil européen, et je vais vous faire part de la réponse qu'il aurait souhaité vous donner.
Le Gouvernement connaît les difficultés rencontrées par les viticulteurs et les producteurs de fruits du Gard. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture a décidé la mise en place d'un plan de soutien en faveur des producteurs de fruits et légumes, qui mobilise 15 millions d'euros de crédits exceptionnels ainsi qu'une enveloppe de prêts de consolidation à taux bonifié de 25 millions d'euros.
M. Jean-Michel Ferrand. Ça ne sert à rien !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Il comprend des mesures d'urgence pour les producteurs les plus en difficulté mais aussi des mesures d'adaptation et de modernisation du verger, de structuration de l'offre et de renforcement de l'interprofession. Il comporte également des mesures de dynamisation du marché aux niveaux national, communautaire et international.
Je vous rappelle que le Gouvernement a également arrêté un plan d'urgence exceptionnel en faveur des viticulteurs. Le Languedoc-Roussillon en est le premier bénéficiaire.
Par ailleurs, ainsi que vous l'évoquiez, plusieurs décisions importantes ont été prises concernant les charges. Les viticulteurs éprouvant des difficultés ont pu opter, pour le calcul des cotisations 2005, pour une assiette annuelle et non triennale. Avec l'accord du ministre délégué au budget, un guichet unique a été mis en place pour traiter les problèmes fiscaux et sociaux des viticulteurs en difficulté, ainsi, bien sûr, que des arboriculteurs.
En outre, le ministre de l'agriculture a demandé à la mutualité sociale agricole d'examiner avec bienveillance les demandes de remise de pénalités. Je vous rappelle, à cet égard, que ceux-ci peuvent également bénéficier du dispositif " Agridif " social, qui est doté, en 2005, de 11 millions d'euros.
M. Jean-Michel Ferrand. C'est insuffisant !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Enfin, le fonds de solidarité des crises agricoles a fait bénéficier les agriculteurs d'échéanciers de paiement de leurs cotisations sociales. L'enveloppe correspondante a été portée à 14 millions d'euros pour la filière fruits et légumes et à 40 millions d'euros pour la filière viticole.
Ces dispositifs s'inscrivent, vous le savez, monsieur le député, dans le cadre plus général des baisses de charges, déjà mises en oeuvre, ou prévues dans la loi d'orientation agricole et dans le projet de loi de finances pour 2006, s'inspirant, en particulier, des recommandations du rapport Le Guen, que vous connaissez bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)