Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2005

FISCALITE DES COLLECTIVITES LOCALES

M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour le groupe socialiste.
M. Alain Néri. Monsieur le Premier ministre, incontestablement, la France va mal et votre politique est néfaste et implacable pour les Français les plus modestes. À une exigence de solidarité et de proximité, vous répondez en vous défaussant sur les collectivités locales : vous transférez des compétences importantes aux départements et aux régions, sans les accompagner des crédits indispensables. Ces transferts de charges colossaux, non compensés, sont effectués sans aucune lisibilité financière (" Menteur ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et ils étranglent les collectivités locales. Les conseils généraux attendent toujours les sommes que l'État leur doit pour compenser totalement le transfert du RMI en 2004.
À cause de votre politique scandaleuse de radiation des chômeurs pour dégonfler artificiellement les statistiques, l'augmentation du nombre de RMIstes - ils sont 200 000 de plus depuis votre arrivée au pouvoir - conduit pour 2006 à une fiscalité en hausse de 5 à 6 % pour les départements.
M. Guy Geoffroy. Et les régions ?
M. Alain Néri. Vous êtes comptable et directement responsable de l'augmentation des impôts locaux (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et vous poursuivez votre politique d'annonce et d'affichage non financée en laissant la note aux conseils généraux et régionaux !
M. Robert Lamy. Bouffon !
M. Alain Néri. Ainsi, vous n'avez pas d'argent pour financer le plan d'engagement national pour le logement annoncé par M. Borloo : il vous manque 3 milliards d'euros. Alors, vous appelez au secours les départements et les régions ! Vous commandez, mais vous oubliez de payer ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aujourd'hui, avec votre projet de plafonnement de la taxe professionnelle et le cynique bouclier fiscal en faveur des plus riches, vous offrez une ristourne d'impôt de 2 083 euros mensuels aux 10 000 contribuables les plus riches de notre pays, alors que les Français qui ne perçoivent que la prime pour l'emploi devront se contenter de 4,73 euros par mois. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Non seulement vous mettez sous tutelle les collectivités locales, mais vous en faites aussi les boucs émissaires de votre politique irresponsable, dangereuse et injuste.
M. le président. Monsieur Néri, veuillez poser votre question !
M. Alain Néri. Vous pénalisez les régions, les départements, les communautés de communes, les villes les plus modestes. Vous les privez de ressources et vous les obligez à reporter les charges fiscales sur nos concitoyens déjà durement frappés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez votre question !
M. Alain Néri. Monsieur le Premier ministre, dans la situation d'urgence sociale que nous connaissons, quand cesserez-vous donc de brutaliser nos concitoyens les plus fragiles pour favoriser les plus riches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quand mettrez-vous un terme à votre politique de désespérance sociale ? (Mêmes mouvements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Néri, ce n'est pas le sens de la nuance qui vous étouffe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Pajon. Vous êtes un expert !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. En vous écoutant, je ne savais plus très bien de quoi vous vouliez parler ! Je crois comprendre néanmoins que la question de l'autonomie financière des collectivités locales vous préoccupe.
Il me semble que l'autonomie financière des collectivités locales est menacée lorsque l'État, comme vous l'avez fait il y a quelques années, procède à une nationalisation rampante de la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Elle est également menacée quand on laisse un certain nombre de collectivités augmenter les taux d'imposition à l'infini de telle sorte que les entreprises s'enfuient et qu'on n'a plus de bases. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle est menacée, enfin, quand, à force de garder le nez sur le guidon et de ne pas se demander comment agir pour l'intérêt général, les dépenses publiques et les impôts locaux explosent sans résultat aucun ! (Même mouvement.)
M. Augustin Bonrepaux. Vous savez bien que ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. La réforme de la taxe professionnelle est très simple : il faut renforcer l'attractivité de nos territoires pour protéger les entreprises, tout en préservant les communes et les départements, mais également les régions capables de maîtriser leurs taux et d'attirer de nouvelles entreprises. C'est ainsi que la France se modernisera, et vous avez le droit d'y participer comme tout le monde.
M. Jean Glavany. Merci de votre condescendance !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Tel est l'esprit de citoyenneté qui nous anime. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)