Question de : M. Bertho Audifax
Réunion (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2005

LOGEMENT OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Bertho Audifax, pour le groupe UMP.
M. Bertho Audifax. Monsieur le ministre de l'outre-mer, je vous remercie d'avoir annoncé à La Réunion le dégel de tous les crédits inscrits sur la ligne budgétaire unique, ce qui a rassuré les constructeurs de logements sociaux. Cependant, le besoin considérable de logements sociaux outre-mer nécessite des actions fortes et pérennes. Pourriez-vous, monsieur le ministre, envisager une programmation budgétaire pluriannuelle de la politique de logement outre-mer afin d'assurer plus de lisibilité pour nos bailleurs sociaux et de nous permettre de mener efficacement les programmes d'aménagement de quartiers ?
En outre, pourriez-vous nous exposer les actions que vous comptez mettre en place pour libérer des terrains constructibles pour le logement social à la Réunion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'outre-mer.
M. le ministre de l'outre-mer. Le constat est très simple : pour les quatre départements d'outre-mer et pour Mayotte, il faudrait construire 15 000 logements neufs et réhabiliter 69 000 logements anciens ou insalubres.
Nous connaissons les causes de ce retard. Certaines ont un aspect positif, comme le dynamisme démographique : la croissance de la population, avec 1,6 % d'augmentation par an, est quatre fois supérieure à celle que l'on connaît en métropole. Les pouvoirs publics se doivent d'adapter leurs politiques à cette évolution positive.
Les autres causes sont plus préoccupantes : la situation dégradée des collectivités territoriales ; l'absence de maîtrise du foncier, qui crée, notamment à La Réunion - vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur Audifax -, une forme de spéculation foncière, de course à l'échalote qui empêche de libérer les terrains nécessaires et donc de livrer les logements sociaux en temps et en heure.
Qu'avons-nous fait ? Au premier rang des priorités de l'action du ministère de l'outre-mer figure le rattrapage du logement social. C'est dans cet esprit que j'ai sollicité le Premier ministre, ainsi que vous l'avez souligné, afin de débloquer les crédits pour la ligne budgétaire unique, outil utile et même indispensable à la commande publique et donc à la production de logements sociaux.
Mais il nous faut aller plus loin. Je partage votre objectif de redonner de la lisibilité à la politique du logement pour l'ensemble des acteurs économiques de la filière : collectivités territoriales, État, et naturellement les offices HLM et les bailleurs sociaux. Voilà pourquoi nous travaillons avec Jean-Louis Borloo, sous l'autorité du Premier ministre, à un plan quinquennal qui permettrait d'utiliser les outils de défiscalisation et de développement de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, de bénéficier des études d'impact et de l'efficacité de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain, et de parvenir à une résorption de la dette pour les bailleurs sociaux, ...
M. Bernard Accoyer. Très bien ! Bravo !
M. le ministre de l'outre-mer. ...un engagement que le Premier ministre a pris au nom de l'État et qui naturellement sera décliné outre-mer.