Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2005

ACCES AUX SERVICES EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour le groupe de l' UMP.
M. Jean-Paul Anciaux. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, le Morvan attendait depuis de nombreuses années son rattachement au Massif Central. Plusieurs ministres nous l'avaient promis, mais vous, vous nous l'avez obtenu. En visite il y a un mois à Saint-Léger-sous-Beuvray, vous avez pu nous annoncer cette excellente nouvelle. Bravo et merci au nom de tous les Morvandiaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
À l'occasion de ce déplacement en Saône-et-Loire, vous nous avez détaillé l'action que vous menez, au nom du Gouvernement, pour améliorer la qualité et l'accessibilité des services au public dans les communes rurales. Hier, au Salon des maires, vous avez d'ailleurs évoqué à nouveau cette action prioritaire, soutenue par les parlementaires qui, comme moi, comptent de nombreuses communes rurales dans leur circonscription.
Pendant cette table ronde, vous avez rappelé l'évolution des besoins des habitants, et notamment la demande d'une présence médicale plus forte dans certains territoires. Quelles actions comptez-vous entreprendre...
M. Augustin Bonrepaux. Aucune !
M. Jean-Paul Anciaux. ...pour pallier la carence d'offre de soins dans ces départements, qui ont besoin du soutien de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Rien n'est fait pour les communes !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député Jean-Paul Anciaux, l'accessibilité aux services publics dans notre ruralité...
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y en a plus !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...et plus particulièrement l'accès aux soins, constituent une véritable priorité pour le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) L'équité à la fois humaine et territoriale est une exigence. Nous avons donc pris des mesures fortes et concrètes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) D'abord, une incitation financière est mise en place en faveur des professions de santé, découlant de la loi relative au développement des territoires ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y a rien dedans !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. J'ai veillé à ce que les régions identifient les zones de sous-médicalisation afin de rendre les textes applicables le plus rapidement possible et de leur adresser les aides financières nécessaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Qui paie ?
M. le président. Monsieur Bonrepaux, calmez-vous !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je m'engage, de plus, à ce que tous les décrets d'application soient transmis avant la fin de l'année au Conseil d'État, pour débloquer les aides des collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ensuite, en matière de télémédecine, notre objectif est de généraliser le haut débit et le numérique sur tout le territoire national d'ici à 2007. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Nous en sommes aujourd'hui à 96 % de couverture. En généralisant la mise en réseau de la télémédecine avec les praticiens de la santé en milieu rural, nous faciliterons aussi les expertises, les diagnostics, les soins opératoires, la mise en réseau des hôpitaux ruraux avec les centres hospitaliers urbains et les CHU. Le Premier ministre a annoncé, hier, devant le Congrès des maires, qu'une enveloppe de 50 millions d'euros pour les projets innovants en milieu rural serait débloquée, ce qui contribuera, bien évidemment, au développement de ces réseaux. Enfin, nous proposons une globalisation de l'offre en association avec les maires, principaux partenaires de l'aménagement et du développement du territoire, concernant notamment l'aide à l'installation des médecins en milieu rural, le logement et l'activité pour le conjoint. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous le voyez, monsieur le député, là où d'autres avant nous ont fait le choix de fermer des hôpitaux publics (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), là où ils ont découragé l'implantation des médecins, nous passons à l'action ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y a pas de moyens !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, restez calme !