Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2002

LICENCIEMENTS ET PLANS SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour le groupe socialiste.
M. Alain Néri. Monsieur le président ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Nous savons aujourd'hui, à travers nos rencontres régulières avec les salariés et leurs organisations syndicales,...
M. Jean-Michel Fourgous. Il était temps !
M. Alain Néri. ... que se prépare une vague de plans sociaux et de licenciements sans pareil à travers tout le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) L'inquiétude est grande.
M. Richard Mallie. Ce sont les dispositions prises par les socialistes qui sont la cause de ces licenciements !
M. Alain Néri. Monsieur le Premier ministre, votre majorité ne dit-elle pas tout bas ce que le Gouvernement n'ose pas dire tout haut ?
La suspension de la loi de modernisation sociale n'est-elle pas, en réalité, une abrogation pure et simple que vous n'avez pas le courage d'annoncer clairement aux Français, contrairement d'ailleurs à M. Seillière ?
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Alain Néri. Le vote par votre majorité d'un amendement qui vise à supprimer l'obligation faite à l'employeur, en cas de plan social, de reclasser les salariés au sein de l'entreprise ou du groupe, c'est-à-dire l'abrogation de « l'amendement Samaritaine », répond à ce que réclame le MEDEF.
De même, comment accepter la suppression pure et simple de « l'amendement Michelin », qui fait obligation de passer aux 35 heures avant tout plan social et tout licenciement dans l'entreprise ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Votre décision de suspendre pendant dix-huit mois les éléments protecteurs des salariés figurant dans la loi de modernisation sociale en cas de licenciements et de plans sociaux ne peut conduire qu'à la perte d'emplois dans notre pays. (Prostestations sur les mêmes bancs).
M. André Gerin. Il a raison !
M. Alain Néri. Nous vous l'avons déjà dit, nous vous le répétons, mais vous ne voulez pas écouter ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. Christian Bataille. C'est vrai !
M. Alain Néri. Vous parlez constamment de négociations avec les partenaires sociaux. Alors chiche, monsieur le Premier ministre !
En attendant, allez-vous enfin renoncer à la suppression de mesures indispensables à la protection des salariés ? (Protestations sur les mêmes bancs.)
Allez-vous, pendant toute cette période, vous opposer à la multiplication des plans sociaux et des licenciements, dont vous et votre majorité serez les seuls et uniques responsables puisque vous détenez tous les pouvoirs ? (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. Richard Mallié. C'est l'héritage !
M. le président. Monsieur Néri, voulez-vous poser votre question ?
M. Alain Néri. Ce n'est pas l'arrogance de votre majorité, l'intégrisme de certains de ses membres (Huées et claquements de pupitre sur les mêmes bancs.) et le désir de revanche sociale d'autres...
M. le président. Monsieur Néri !
M. Alain Néri. ... qui peuvent contribuer à la concertation et au dialogue social dont vous nous parlez sans cesse. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Merci, monsieur Néri ! Nous avons compris votre question.
M. Alain Néri. Monsieur le Premier ministre, le pays attend de votre part une réponse claire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez de donner une nouvelle fois une belle démonstration de l'arrogance et de la suffisance (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) avec laquelle vous traitez les problèmes économiques de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine David. Vous parlez d'or !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. La loi de modernisation sociale, qui a été arrachée au groupe socialiste par M. Gremetz et par les communistes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), qui n'a pas été mise en oeuvre par le gouvernement précédent,...
M. Richard Mallié. C'est exact !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... lequel n'a publié que quatre décrets d'application sur les trente qui étaient nécessaires, n'a que des effets négatifs sur l'économie ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
C'est une loi qui pénalise les entreprises en les empêchant de s'adapter à la situation économique ! C'est une loi qui laisse les salariés dans l'incertitude pendant de longues périodes, au lieu de leur permettre de se réadapter et de se reconvertir ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est une loi qui a été critiquée par toutes les organisations syndicales sans exception ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
C'est une loi qui n'a d'équivalent dans aucun autre pays européen et dans aucun autre pays du monde. (Mêmes mouvements.)
Alors oui, nous allons la suspendre !
M. Augustin Bonrepaux. Non, vous allez la supprimer !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Et si nous avons décidé de la suspendre, monsieur Néri, c'est parce que nous ne voulons pas faire comme vous : nous ne voulons pas imposer aux partenaires sociaux une solution sans concertation !
Mme Martine David. Et au patronat ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous voulons au contraire demander aux partenaires sociaux de négocier, comme ils le font d'ailleurs dans beaucoup d'entreprises, les conditions de la formation des salariés et celles de la reconversion.
Aujourd'hui, dans beaucoup d'entreprises, des accords quant à la méthode ont été passés par les organisations syndicales,...
M. Jacques Barrot. Très bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... parfois à l'unanimité, en contradiction avec la loi de modernisation sociale et en contradiction avec la position archaïque que vous continuez à défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)