Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2005

VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les violences envers les femmes sont aujourd'hui un véritable fléau social. De tels comportements sont inacceptables et on ne peut supporter de les voir se banaliser. Grâce à la mobilisation, depuis plusieurs années, d'organisations, d'acteurs sociaux et d'associations féministes concernés par ce fléau, une journée internationale a certes été instaurée le 25 novembre. Mais des milliers de femmes sont toujours victimes de toutes sortes de violences commises dans l'espace public ou privé, à la suite desquelles elles restent invalides ou traumatisées, voire décèdent.
Vous n'avez cependant pas trouvé la situation assez urgente pour inscrire rapidement à l'ordre du jour la proposition de loi adoptée au Sénat le 25 mars, très insuffisante il est vrai. Plus scandaleux encore, ce texte nous revient finalement par le biais de la " niche " de l'UMP, majorité oblige. Vous auriez été mieux inspiré d'accepter la proposition de loi communiste et socialiste telle qu'elle avait été rédigée, sans supprimer des dispositions essentielles telles que la formation de tous les acteurs qui luttent pour améliorer l'accueil, la protection et le suivi de ces femmes, la prise en charge thérapeutique des conjoints violents et les moyens donnés aux victimes pour faire face aux séquelles sociales, médicales et psychologiques engendrées par ces violences.
Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à organiser en ces lieux, comme en Espagne, la discussion de la loi-cadre demandée par des centaines d'associations - auxquelles se joint le groupe communiste et républicain - et qui permettra d'agir contre toutes les formes de domination et de discrimination dont sont victimes les femmes de ce pays ? C'est une question de justice, d'égalité et de dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la députée, la semaine dernière, nous avons rendu publics les résultats d'une enquête réalisée avec les services du ministère de l'intérieur, et plus particulièrement le commandant Chapalain, qui a permis de mettre en avant le phénomène suivant : dans notre pays, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violences conjugales. Par ailleurs, ces drames, dans 31 % des cas, se produisent au moment de la séparation. C'est dire si ce phénomène extrêmement grave nécessite des réponses. Celles-ci sont de trois ordres.
Premièrement, il faut accompagner les femmes victimes de violences, ce qui implique des offres d'hébergement et un suivi non seulement médical, mais surtout psychologique, parce que ces femmes sont à la fois cassées physiquement et brisées moralement.
Deuxièmement, les auteurs de ces violences doivent savoir que l'on ne frappe pas impunément. Nous souhaitons donc étendre la notion de circonstances aggravantes aux ex-conjoints et ex-concubins. Il faut pouvoir punir. Mais il faut aussi prévenir, et donc rendre les soins obligatoires.
Troisièmement, il faut en parler. Ce phénomène a été trop longtemps couvert par la loi du silence. Si nous voulons éradiquer ce fléau, il faut en parler et permettre à celles qui en sont victimes de s'exprimer.
Les textes doivent nous permettre de réagir. C'est la raison pour laquelle nous discuterons le 13 décembre de cette proposition de loi, qui comprend des dispositions extrêmement importantes, aussi bien en ce qui concerne l'âge nubile que les circonstances aggravantes. Il ne faut pas se contenter de dénoncer, mais aussi agir : c'est tout le sens de l'engagement du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)