Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2005

MAITRISE DE L'IMMIGRATION

M. le président. La parole est à M. Philippe Houillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Houillon. Monsieur le Premier ministre, afin que la France puisse demeurer une véritable terre d'accueil, le Gouvernement a mis en place une nouvelle politique de maîtrise de l'immigration : ouverte et généreuse pour ceux que nous souhaitons accueillir ; intransigeante et ferme face aux clandestins.
Les lois que nous avons votées ici ont donné au Gouvernement, et particulièrement au ministre de l'intérieur, les moyens de lutter efficacement contre l'immigration clandestine. Parallèlement, le Gouvernement a impulsé des coopérations tant avec des pays sources qu'avec nos partenaires européens pour endiguer ce phénomène. Ce matin, vous avez présidé le comité interministériel de contrôle de l'immigration,...
M. Didier Migaud. Allô !
M. Philippe Houillon. ...au cours duquel vous avez présenté les axes de la politique d'immigration, que vous comptez renforcer dans les mois à venir. Pouvez-vous nous faire part de vos intentions en matière de maîtrise de l'immigration en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le député, notre politique en matière d'immigration doit être globale, et notre immigration doit être choisie. C'est la condition de son efficacité.
Il faut d'abord, bien sûr, renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. C'est tout le sens de l'action que nous avons menée depuis 2002, c'est le sens des efforts déployés par Nicolas Sarkozy (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
Mme Nadine Morano. Très bien !
M. le Premier ministre. ...et nous obtenons des résultats substantiels.
Mais nous devons aussi être plus exigeants en matière d'immigration régulière, afin de garantir une bonne intégration des étrangers dans notre pays.
M. Guy Geoffroy. Très bien !
M. le Premier ministre. Depuis trois ans, nous avons réussi à changer la donne. Le nombre de reconduites aux frontières d'étrangers en situation irrégulière a plus que doublé. Nous dépasserons cette année l'objectif des 20 000 reconduites. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous avons considérablement réduit la durée des procédures de demande d'asile. Nous avons mis en place de nouveaux moyens de contrôle : je pense en particulier au contrôle des attestations d'accueil par les maires, ou encore aux visas biométriques.
Nous avons pris ce matin, lors de la réunion du comité interministériel de contrôle de l'immigration, de nouvelles décisions. Les mariages célébrés à l'étranger seront désormais mieux contrôlés par les consulats.
M. Jean Leonetti. Très bien !
M. le Premier ministre. La transcription des actes ne sera plus automatique et n'ouvrira plus nécessairement le droit à un titre de séjour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Vous enfoncez des portes ouvertes !
M. le Premier ministre. Les étudiants étrangers qui veulent faire une partie de leurs études dans notre pays devront désormais passer par le Centre des études en France, qui vérifiera dans le pays d'origine le sérieux et la réalité des projets d'étude.
M. Bernard Roman. Comment ? Par quels moyens ?
M. le Premier ministre. Enfin, nous raccourcirons les délais de traitement des procédures d'asile pour atteindre une durée maximale de six mois en incluant la procédure de recours devant la Commission de recours des réfugiés.
Nous devons par ailleurs améliorer ou renforcer certaines procédures afin de garantir la bonne intégration des étrangers qui ont choisi de s'installer dans notre pays. Cela suppose tout d'abord de mieux lutter contre les mariages blancs ou les mariages de complaisance. J'ai demandé à Pascal Clément de nous faire un bilan des mesures mises en place depuis 2003. Cela suppose aussi de définir des règles plus exigeantes en matière de regroupement familial, notamment grâce à l'allongement de la durée de séjour minimal, qui pourrait passer de une à deux années. Nicolas Sarkozy nous fera, lors du prochain comité interministériel, des propositions en ce sens.
Cela suppose enfin de renforcer notre politique d'intégration. J'ai demandé à Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin de généraliser les contrats d'accueil et d'intégration afin de les rendre obligatoires. Je souhaite également renforcer les critères permettant de juger la bonne intégration des étrangers qui demandent une carte de résident de dix ans ou la nationalité française. La maîtrise de la langue française constitue pour nous une exigence fondamentale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)