Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2005

DETTE DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Hervé Morin. Monsieur le Premier ministre, l'Assemblée nationale vient de voter la loi de finances qui entérine, pour 2006, un endettement de la France de 1 100 milliards d'euros.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Un record !
M. Hervé Morin. Depuis 1980, la dérive de l'endettement public est considérable. Celui-ci était de 100 milliards en 1980, d'un peu moins de 400 milliards d'euros en 1990 et d'environ 800 milliards en 2000. Il est aujourd'hui de 1 150 milliards. Les trois quarts de l'impôt sur le revenu sont absorbés par le paiement des intérêts de la dette.
M. Lucien Degauchy. Qu'est-ce que vous proposez ?
M. Hervé Morin. L'UDF n'a pas voté le budget (" Hou ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. le président. Messieurs, je vous en prie !
M. Hervé Morin. Je reprends : l'UDF n'a pas voté le budget (" Hou ! Hou ! " sur les mêmes bancs)...
M. le président. Cessez !
M. Hervé Morin. ...notamment parce que nous estimons que l'on ne peut pas faire payer à nos enfants et à nos petits enfants les efforts que nous ne faisons pas aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or, monsieur le Premier ministre, la presse s'est fait l'écho des déclarations de votre ministre de l'économie et des finances selon lesquelles l'endettement de la France ne serait pas de 1 100 milliards, mais excéderait 2 000 milliards d'euros,...
Mme Martine David. Eh oui !
M. Hervé Morin. ...soit plus que la richesse produite chaque année par la France.
M. Michel Lefait. C'est la faillite !
M. Hervé Morin. Confirmez-vous, monsieur le Premier ministre, les déclarations de M. Breton ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que la France cesse d'être écrasée chaque jour un peu plus par le poids de la dette ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Pierre Forgues. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Morin, que de précisions je dois vous apporter, car vous avez été très imprécis, ce qui m'étonne de votre part ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Quelle suffisance !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Tout d'abord, le groupe UDF s'est divisé à parts égales (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) : la moitié a voté contre le budget, l'autre moitié s'est abstenue. C'est un choix que nous respectons, mais je tenais à apporter cette précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La dette de la France n'est, en outre, une surprise pour personne. Je rappelle les chiffres qui figurent au compte général des administrations publiques transmis tous les ans au Parlement. Ils sont connus, mais il faut faire preuve de pédagogie (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), comme nous l'avons demandé à Michel Pébereau. La dette des administrations publiques françaises s'élèvera à la fin de l'année 2005 à 1 167 milliards d'euros. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le rapport Pébereau mettra en évidence la façon dont cette dette s'est constituée et les erreurs économiques qui ont contribué à sa création, ce qui vous surprendra. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Prétentieux !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Tout le monde, je l'espère, en profitera.
M. François Lamy. Surtout vous !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Enfin, et nous en avons abondamment parlé lors du débat sur les retraites, l'État a pris des engagements qui figurent au compte général des administrations publiques : 450 milliards d'euros pour les retraites des fonctionnaires et 450 milliards d'euros pour celles des fonctionnaires territoriaux et de l'administration hospitalière. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ces chiffres sont connus de tous !
Pour la première fois, avec le gouvernement de Dominique de Villepin, nous faisons preuve de pédagogie à propos de ce constat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), afin d'en tirer les conséquences, que vous percevez déjà. Pour la première fois, nous avons proposé un budget qui stabilise la dette - à 66 % -, ce qui n'était pas arrivé depuis des années.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Et pour la quatrième année consécutive, nous maintenons l'augmentation des dépenses à zéro volume. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cela a été difficile, mais c'est fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)