Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2005

MARIAGES BLANCS

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour le groupe UMP.
M. François Grosdidier. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Elle ne porte pas sur le racisme anti-blancs, pour lequel j'attends des réponses écrites, mais sur les mariages blancs.
Dans ma commune, lors d'un mariage sur deux, l'hôtel de ville résonne de youyous. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Julien Dray. C'est honteux ! Où se croit-il ?
M. François Grosdidier. Ce sont de formidables moments de bonheur, des moments de chaleur humaine que nous partageons avec les familles. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.)
M. Julien Dray. Ces propos sont indignes. C'est une insulte à la communauté musulmane.
M. Henri Emmanuelli. Monsieur le président, c'est un scandale !
M. François Grosdidier. Mais, pour près d'un mariage sur cinq, il n'y avait que les futurs époux et les témoins qui ne se connaissaient manifestement pas. (Mêmes mouvements.)
M. Julien Dray. Il doit s'excuser !
M. le président. Monsieur Dray... (Mêmes mouvements.)
M. François Grosdidier. J'ai vu des époux qui avaient quarante, cinquante ans de différence. L'amour peut ne pas connaître l'âge, mais quand il ne connaît pas la tendresse, cela pose problème. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. François Grosdidier. Sur 170 000 étrangers qui s'installent chaque année légalement sur notre territoire, 34 000, soit 20 %, le font par le mariage. (Mêmes mouvements.)
Nous avons répondu par une loi sur l'immigration qui a renforcé les pouvoirs des maires de vérifier la réalité du consentement. L'amélioration est très réelle, même si, parfois, les parquets sont saturés pour répondre aux alertes du maire. (Mêmes mouvements.)
Le plus gros problème réside dans l'augmentation des mariages conclus à l'étranger : leur transcription en France est automatique et vaut mécaniquement obtention du titre de séjour. Il faut renforcer les moyens de contrôle, tout en respectant le droit au mariage des personnes concernées, comme l'a annoncé hier le Premier ministre à l'issue du troisième comité interministériel de contrôle de l'immigration. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le garde des sceaux, comment va-t-on contrôler la validité et la réalité des mariages conclus à l'étranger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vais vous donner, si vous me le permettez, quelques éléments de réponse et de réflexion sur un sujet difficile, celui des mariages mixtes.
Lors du comité interministériel de contrôle de l'immigration présidé hier par le Premier ministre, j'ai en effet présenté un projet de loi qui tend à rendre plus difficile l'acquisition de la nationalité et à mieux contrôler les conditions du mariage quand il s'agit d'un mariage mixte. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Emmanuelli. Monsieur le Premier ministre, c'est une honte !
M. le garde des sceaux. En ce qui concerne le mariage mixte... (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le président, il m'est très difficile de parler dans ces conditions...
M. le président. Poursuivez votre propos, monsieur le garde des sceaux. (Mêmes mouvements.)
M. le garde des sceaux. Sachant qu'aujourd'hui, un mariage sur trois est un mariage mixte, c'est-à-dire un mariage entre un Français et une personne étrangère,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et alors ?
M. le garde des sceaux. ...nous souhaitons que les règles qui s'appliquent en France puissent s'appliquer demain à l'étranger, et que l'officier d'état civil diplomatique reçoive les candidats au mariage pour mesurer la réalité de leur volonté de vivre de façon matrimoniale, en communauté de vie affective et matérielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Sachant d'autre part que la moitié des acquisitions de nationalité par déclaration proviennent du mariage, nous proposons, dans le projet de loi, de faire passer le délai requis pour permettre au conjoint étranger de demander la nationalité française de deux ans à quatre ans, afin que la communauté de vie soit évidente pour tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous concilierons ainsi notre volonté humaniste - et la faculté offerte à ceux qui le souhaitent de se marier à l'étranger - avec la nécessité de vérifier qu'un mariage est un vrai mariage et que l'on n'utilise pas le code civil contre les intérêts du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Je crois, mes chers collègues, que nous devons garder la mesure (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et faire attention à certains propos.