Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2005

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ.
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, ce matin, le ministre délégué à la sécurité sociale et aux personnes âgées et vous-même avez présenté à la presse le nouveau régime d'assurance sociale des professions indépendantes, le RSI, le régime social des indépendants.
Ce nouveau régime, qui sera mis en place dès 2006, concernera 4,2 millions d'assurés sociaux et leurs ayants droit. Il s'agit d'une réforme majeure pour les artisans, les commerçants, les chefs d'entreprise et les membres des professions libérales de notre pays, qui tous, depuis longtemps, attendaient la création d'un guichet social unique permettant à la fois d'assurer le paiement de toutes leurs cotisations sociales personnelles et d'apporter les réponses à leurs questions sur les prestations maladie, vieillesse et maternité.
Ce régime permet également de franchir une nouvelle étape dans la simplification administrative que vous avez engagée depuis 2003 en faveur de la petite et très petite entreprise. Nous vous encourageons évidemment à poursuivre la lutte contre la complexité, laquelle nuit à la vitalité et au dynamisme de nos entreprises : c'est l'un des objectifs du RSI.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous présenter le nouveau dispositif et ses applications concrètes pour les travailleurs indépendants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Lemasle. C'est une question téléphonée !
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur le député, il s'agit effectivement d'une réforme extrêmement importante, puisqu'elle instaure une nouvelle sécurité sociale pour plus de 4 millions de travailleurs indépendants et leurs ayants droit. Ce matin, en conseil des ministres, Philippe Bas, Xavier Bertrand et moi-même y avons apporté la dernière touche.
Elle est très importante - je le répète -, et ce pour trois raisons.
Premièrement, elle entre dans le cadre de la réforme de l'État au sens large, puisque nous fusionnerons les trois régimes actuels - l'ORGANIC, la CANCAVA et la CANAM - et passerons d'un réseau disparate de quatre-vingt-dix caisses à trente caisses. L'argent de ces assurés sociaux sera ainsi beaucoup mieux géré qu'auparavant.
Deuxièmement, elle est un exemple de démocratie sociale, puisque, pour la première fois, un régime unique sera géré par des élus, des artisans et des commerçants, qui seront responsables du devenir de leur sécurité sociale.
Plusieurs députés socialistes. C'est déjà le cas.
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Enfin, et surtout, cette réforme permet de faire un pas gigantesque dans le sens de la simplification. À l'heure actuelle, un travailleur indépendant doit payer des cotisations sociales à des organismes différents, avec des assiettes et à des taux différents, à des dates différentes et lorsque, malheureusement, sa situation devient mauvaise, c'est à des huissiers différents qu'il a affaire ! Les travailleurs indépendants disposeront désormais d'un guichet unique.
Si nous voulons développer la création d'entreprises et faciliter la création d'emplois, il faut mener à bien la réforme du RSI. C'est à quoi nous nous employons en ce moment. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)