Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2005

GREVES DANS LE RER

M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe UMP.
M. Georges Tron. Ma question, à laquelle j'associe plusieurs de mes collègues d'Ile-de-France dont Michel Herbillon et Nicolas Dupont-Aignan, porte sur les événements qui, depuis maintenant dix jours pour la ligne D du RER, aboutissent à ce que 500 000 usagers ne peuvent plus se déplacer.
Je crois savoir, monsieur le ministre des transports, que la décision de suspendre la grève aurait été prise ce matin, pour la ligne D en tout cas, mais je voudrais tout de même poser trois questions qui sont, me semble-t-il, dans tous les esprits.
S'agit-il d'événements exceptionnels ?
La réponse est non. C'est la sixième grève nationale dont les usagers sont victimes,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est une honte !
M. Georges Tron. ...et la ligne D du RER est qualifiée de ligne poubelle tant les dysfonctionnements du service sont graves. Ils affectent 17 % des trains. C'est malheureusement quelque chose d'habituel.
Peut-on considérer que ces événements sont justifiés ? (" Non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La réponse est non, bien entendu, car le motif, chacun l'a en mémoire, est la décision de faire rouler 157 trains supplémentaires afin d'assurer un meilleur service au public, alors que onze personnes viendront renforcer le personnel de la SNCF et qu'il y a eu de longues négociations, plus de soixante heures, entre la SNCF et les représentants syndicaux.
Il s'agit donc de dysfonctionnements réguliers, qui n'ont absolument aucune justification.
Ces événements sont-ils sans conséquence ?
A cet égard, mes chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que nombre de nos concitoyens sont pénalisés lourdement dans leur vie quotidienne. Il s'agit bien entendu de tous ceux qui viennent sur Paris pour travailler, des demandeurs d'emploi, de ceux qui viennent se faire soigner. C'est un bouleversement dans leur vie quotidienne. Les conséquences pour la SNCF sont tout aussi lourdes : plus de 10 millions d'euros sans doute.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, tout en me félicitant de la ligne de fermeté qui a été adoptée par la SNCF et par le Gouvernement, quelles leçons vous comptez tirer de cette crise et notamment du fait que nous avons assisté pour la première fois à une véritable coopération du service public de transport, SNCF, RATP et Optile. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je vous confirme d'abord que les salariés de la ligne D du RER ont décidé, il y a quelques heures, de reprendre le travail, et je viens d'être informé qu'il en était de même pour ceux de la ligne B. La situation devrait donc redevenir normale dans quelques heures.
Pour autant, l'affaire n'est pas terminée. Il nous faut réfléchir en effet à la manière dont les événements se sont déroulés et en tirer un certain nombre de conclusions.
Comme je l'ai souligné depuis le début, cette grève était totalement disproportionnée par rapport aux enjeux.
M. Jean-Michel Dubernard et M. Guy Geoffroy. Tout à fait !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il s'agissait en effet de savoir comment on allait mettre en place 157 trains supplémentaires en fin d'année pour faire face à la demande de transport, en particulier dans le département de l'Essonne et au nord-est de la région parisienne. On allait bien sûr engager des conducteurs supplémentaires et organiser les horaires de travail différemment. C'est le type même de discussion qui doit pouvoir se dérouler normalement dans le cadre contractuel de la négociation sociale. Il est très important que, dans le cadre du service public, dont je suis un défenseur, il soit possible de régler les problèmes d'organisation du travail autrement qu'en recourant à la grève dès qu'il y a une difficulté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
La relation de confiance indispensable entre l'opinion publique, les usagers et le service public passe par cette vision renouvelée et par cette culture du dialogue social. Cela est indispensable. Sinon, ne nous y trompons pas, c'est l'idée même que les Français se font du service public qui subira les conséquences de ce type de dérive ; il faut que nous en soyons convaincus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
À la suite des discussions que j'avais eues avec le Premier ministre, j'ai demandé hier à la SNCF de mettre en place une indemnisation convenable des usagers dès le mois de janvier. J'avais demandé qu'il y ait des transports de substitution. Mille bus étaient en place ce matin pour le RER B au nord-est de Paris. J'espère que, demain, la situation sera redevenue totalement normale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Nous l'espérons.