Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2005

VIOLENCE ENVERS LES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe UMP.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, la violence contre les femmes est un véritable problème de société. Je me réjouis que le Gouvernement ait inscrit à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale de cette semaine l'examen d'une proposition de loi sur le sujet. Cependant, pour être totalement efficaces, ces mesures législatives ont besoin d'un accompagnement réglementaire ; j'en donne simplement deux exemples.
En cas de violence à l'intérieur d'un couple, la loi sur la récidive prévoit l'éloignement du conjoint violent. Se pose alors la question de la victime et de ses enfants confrontés aux difficultés matérielles du quotidien. Il est important que les pouvoirs publics proposent un véritable dispositif jouant un rôle de relais social.
Autre exemple : celui des femmes immigrées ou issues de l'immigration. Il est clair que le renforcement du tissu social serait la meilleure réponse aux violences urbaines constatées ces dernières semaines. Le rapport de la délégation aux droits des femmes ainsi que le travail de la mission famille montrent le rôle que peut jouer l'autorité morale des femmes pour favoriser l'intégration de l'ensemble de la famille. Des mesures législatives sont en cours d'élaboration, elles concernent le mariage forcé, les mutilations sexuelles, ainsi que le passage de l'âge minimal du mariage pour les filles de quinze à dix-huit ans. Elles ne seront efficaces que si elles sont renforcées par un volet d'accompagnement spécifique pour l'insertion des femmes immigrées dans la société française.
Il y a aujourd'hui des avancées législatives, et je tiens à vous en remercier, ainsi que le garde des sceaux. Comment comptez-vous les mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Vous avez raison, madame la députée, et nous en avons parlé à plusieurs reprises dans cet hémicycle : les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple ne sont pas tolérables.
Il fallait, dans un premier temps, agir sur les sanctions. Grâce à la proposition de loi que nous avons commencé à discuter hier dans cet hémicycle avec le garde des sceaux, les réponses sont là : les sanctions seront alourdies en cas de circonstances aggravantes.
Nous devons également améliorer la prévention et l'accompagnement.
Les femmes doivent être mieux informées, vous l'avez excellemment souligné dans votre rapport, notamment les femmes issues de l'immigration. Il faut leur faire connaître leurs droits, les accueillir et les faire bénéficier d'un entretien individuel. Nous devons aussi aller vers une obligation de soins pour les auteurs de violences, afin d'éviter que ces violences se perpétuent et entraînent des drames.
Les femmes doivent pouvoir rester chez elles quand elles le souhaitent.
Néanmoins il faut aussi multiplier les capacités d'accueil dans les centres d'hébergement, avec des places réservées, mais également dans les familles d'accueil qui permettent une approche plus humaine, plus personnelle. Il convient aussi d'accompagner les associations qui font un travail remarquable : le Gouvernement a donc décidé d'augmenter leurs subventions de 20 % dès l'année 2006. Nous disposerons alors d'un maillage du territoire, d'une réponse humaine et de l'information nécessaire permettant d'éradiquer ce drame humain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)