Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2005

PRIVATISATION DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES

M. le président. La parole est à M. Émile Blessig, pour le groupe UMP.
M. Émile Blessig. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, vous avez, conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, sélectionné les acquéreurs des participations détenues par l'État et l'établissement public Autoroutes de France dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes, c'est-à-dire les Autoroutes du Sud de la France, les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône ainsi que la SANEF. Rappelons qu'il s'agit de l'exploitation de ces équipements, les infrastructures autoroutières restant propriété publique.
Pouvez-vous nous dire, quels sont les éléments de mieux disant qui ont déterminé votre choix ? Par ailleurs, à quelles dépenses sera affecté le produit financier de cette cession ? Plus précisément, puisque désormais les recettes sont de 14,8 milliards d'euros, combien d'euros seront-ils affectés aux infrastructures de transport ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Pierre Cohen. Une braderie !
M. Gérard Bapt. C'est honteux !
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, le résultat de la procédure de privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes est considéré par le Gouvernement comme tout à fait satisfaisant. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pierre Cohen. C'est honteux !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. D'abord, sur le plan financier, le résultat est de 14,8 milliards, au lieu des 10 à 12 milliards initialement attendus. (Mêmes mouvements.) Le choix de la procédure en deux étapes a permis à l'État d'obtenir une recette importante.
Trois critères de sélection ont été retenus.
Le premier, au-delà du prix, a été la capacité du groupe candidat à assumer le projet industriel, à exister sur le marché français, européen et international, en particulier dans le domaine des concessions. Ainsi ASF pourra s'appuyer demain sur Vinci, APRR sur Eiffage et la SANEF sur Abertis et quelques investisseurs français de référence.
Autre élément pour moi tout à fait essentiel : comment les repreneurs allaient-ils respecter les conditions de fonctionnement de ces entreprises au plan social. J'avais personnellement reçu les organisations syndicales et je puis vous dire que les repreneurs se sont engagés à maintenir les accords d'entreprise, à conclure un accord de branche et à faire en sorte que l'automatisation des péages n'entraîne ni licenciements ni mutations d'office.
Le dernier élément extrêmement important est, bien entendu, l'intérêt des usagers : grâce à l'éclairage complémentaire que nous a fourni le conseil de la concurrence, nous modifierons les contrats de concession afin d'assurer aux usagers toutes les garanties que cette privatisation de la gestion - et non de la propriété - des autoroutes pourrait entraîner.
Enfin, comme le Premier ministre l'a annoncé, 4 milliards d'euros seront consacrés à l'investissement dans les infrastructures de transport (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).