Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2005

PRIVATISATIONS

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le Premier ministre, la première décision prise par la direction d'EDF depuis la privatisation est la suppression de 6 000 emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Michel Delebarre. Et allez donc !
M. Jean-Paul Bacquet. Les nouveaux actionnaires, quelque peu déçus par les premières cotations boursières d'EDF, ne peuvent que se réjouir de cette décision, qui s'est traduite immédiatement par une hausse du cours des actions.
On peut s'étonner, en revanche, qu'on ne s'interroge pas sur l'incidence d'une diminution drastique du nombre des emplois à EDF sur la qualité du service d'une entreprise qui assurait jusqu'ici une excellente couverture du territoire, la péréquation tarifaire et l'indépendance énergétique de notre pays.
Monsieur le Premier ministre, vous venez, en privatisant les autoroutes, de brader le patrimoine de l'État pour 14,8 milliards d'euros, prix très inférieur aux 22 à 23 milliards d'euros annoncés dans cet hémicycle par M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) " Quelle erreur ce serait de se priver d'une ressource aussi sûre, stable et récurrente pour financer les infrastructures publiques, alors que le budget de l'État en est pour longtemps incapable " : c'est ce que disait il y a huit jours dans la presse Albin Chalandon, ancien ministre de l'équipement du général de Gaulle. Il ajoutait même qu'" une commodité immédiate du budget de l'État ne doit pas occulter une nuisance future pour le bien-être de la nation ".
Quand cesserez-vous, monsieur le Premier ministre, de privatiser le service public pour satisfaire les actionnaires, au détriment de la qualité du service et au prix d'une suppression massive des emplois ?
Monsieur le Premier ministre, la politique de la France se ferait-elle désormais à la corbeille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous vous êtes déguisé en un Père Noël dont la hotte est pleine de mensonges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ceci étant dit, je vous remercie me donner l'occasion de réaffirmer la cohérence de la politique gouvernementale.
Un député du groupe socialiste. L'incohérence, vous voulez dire !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Que nenni, monsieur le député : je parle bien de cohérence. Je vous rappelle que c'est M. Fabius qui avait décidé de mettre les autoroutes sur le marché, ce qui était une bonne décision - ses décisions n'ont pas toutes été mauvaises - car les sociétés concessionnaires d'autoroutes sont des entreprises normales. Lorsque l'État a décidé de céder les titres qu'il détenait dans ces sociétés, nous en attendions une dizaine de milliards d'euros. La recette de ces privatisations s'élèvera finalement à près de quinze milliards d'euros.
À l'issue d'un processus assurant la plus grande transparence, et dans le respect des règles de la concurrence garanti par une autorité indépendante, à savoir la Commission des participations et des transferts, nous avons retenu trois entreprises. Ces trois entreprises assureront, sous le contrôle de l'État, en particulier du ministre des transports, Dominique Perben, un service de meilleure qualité et plus compétitif. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Paul Bacquet. Menteur !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Enfin - et ce dernier point est loin d'être négligeable, mesdames et messieurs les députés - quatre milliards d'euros seront investis dans les infrastructures, notamment en ce qui concerne l'A 6 et l'A 8, et dix milliards d'euros seront consacrés au désendettement. Sans compter les économies de charges, cela représente, par exemple, la rémunération de 10 000 fonctionnaires des zones d'éducation prioritaire.
Voilà pourquoi j'affirme que la politique du Gouvernement est parfaitement cohérente, et je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)