Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2005

CHANGEMENT CLIMATIQUE

M. le président. La parole est à M. Richard Cazenave, pour le groupe UMP.
M. Richard Cazenave. Les changements climatiques, aujourd'hui, ne sont plus seulement une prévision de scientifiques, mais bien un phénomène entré dans la réalité. Même s'ils sont d'une grande complexité, nul ne conteste plus, aujourd'hui, la relation de cause à effet entre les activités humaines, notamment les émissions de gaz à effet de serre, et ces changements climatiques.
La France, par la voix du Président de la République, milite donc activement sur la scène internationale pour un engagement permettant d'inverser cette tendance. Après avoir été partie prenante à Rio en 1992 et à Kyoto en 1997, nous faisons partie des pays pionniers qui ont permis l'entrée en vigueur, le 16 février 2005, du protocole de Kyoto. Je rappelle que son objectif est très ambitieux, puisqu'il prévoit de réduire de moitié, d'ici à 2050, les émissions de gaz à effet de serre, ce qui signifie que les pays industrialisés devront diviser leurs émissions par quatre. Cet objectif est réalisable, mais il ne sera atteint que si tous les pays se réunissent autour de cet engagement.
Or Kyoto, c'est l'absence des États-Unis, qui sont tout de même un très gros contributeur...
M. Jacques Desallangre. C'est surtout le premier pollueur !
M. Richard Cazenave. ...à l'effet de serre.
M. Maxime Gremetz. Ils sont toujours là où il ne faut pas !
M. Richard Cazenave. Et c'est aussi l'absence des pays émergents comme la Chine ou l'Inde. C'est pourquoi la conférence de Montréal, qui s'est tenue il y a quelques jours était très attendue. Elle devait entériner la mise en oeuvre réelle du protocole de Kyoto.
M. Jacques Desallangre. ...dont les États-Unis ne sont toujours pas signataires !
M. Richard Cazenave. Elle devait aussi s'assurer du respect des engagements souscrits et instaurer un dispositif de vérification des actions de chaque pays.
Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, pouvez-vous nous indiquer quels ont été les résultats de cette conférence, quelles décisions ont été prises et si les pays émergents et les États-Unis seront à l'avenir partie prenante dans les engagements internationaux qu'il faudra bien prendre sur ce sujet capital pour l'avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Pour les États-Unis, c'est non ! Je vous le dis tout de suite !
M. le président. La parole est à Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, la conférence qui s'est tenue il y a quelques semaines à Montréal a été un moment important puisqu'elle a permis de franchir un cap en ce qui concerne la mobilisation de la communauté internationale sur la lutte contre le changement climatique.
Je tiens à rappeler aujourd'hui que la France, contrairement à plusieurs pays industrialisés, est particulièrement respectueuse du protocole de Kyoto puisque les émissions de gaz à effet de serre sont en deçà de celles de 1990, ce qui représente une diminution de 1,9 %.
À cette conférence, nous avions trois objectifs.
Le premier était d'assurer la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et bien évidemment de faire approuver les accords de Marrakech, ce qui a été fait, sans qu'aucun amendement soit déposé. Ces accords sont donc définitivement approuvés.
M. Maxime Gremetz. Par qui ?
M. Jacques Desallangre. Par les États-Unis ?
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Notre second objectif était d'enclencher le mécanisme de développement propre qui, comme vous le savez, permet à un pays industrialisé d'acquérir des crédits carbone en réalisant un investissement en technologie propre dans un pays en voie de développement. Ce second point a été également atteint. De plus, chaque pays y a participé financièrement, ce qui n'était pas évident a priori.
Notre troisième objectif était de fixer un plan pour l'après-2012, ce qui n'était pas facile. Pour l'instant, seuls les pays industrialisés ont pris l'engagement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
M. Maxime Gremetz. Le père Bush n'a pas dit ça ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Or, vous le savez, pour assurer la pérennité de l'équilibre, il est nécessaire de définir des engagements au-delà de 2012, et ce pour tous les pays, y compris les pays émergents et ceux qui n'ont pas signé le protocole de Kyoto. Cela a été plus difficile à obtenir.
M. Maxime Gremetz. Et voilà !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Des négociations soutenues avec les représentants des différents pays comme les États-Unis, l'Inde et le Brésil nous ont permis de présenter et de promouvoir la position française. Sur ce troisième point difficile, un accord a pu être trouvé au terme de la conférence.
M. Maxime Gremetz. Avec qui ?
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Avec les États-Unis et les pays émergents. Il faut donc engager un dialogue sur les approches stratégiques, dans un cadre de collaboration mondiale à l'environnement.
M. le président. Madame la ministre, il faut conclure.
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Une série d'ateliers recensera les solutions proposées par les différents pays pour lutter contre le changement climatique. Monsieur le député, nous pouvons nous réjouir qu'un tel accord ait été atteint, qui rallie l'ensemble des membres de la convention cadre sur le climat, y compris les États-Unis et les pays émergents. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est une avancée internationale importante pour la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)