Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2002

CANDIDATURE DE LA TURQUIE
À L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Hervé Morin. Monsieur le Premier ministre, il y a trois semaines, jour pour jour, le groupe UDF, par la voix de Bernard Bosson, avait demandé au Gouvernement d'organiser un débat suivi d'un vote sur l'adhésion de la Turquie au sein de l'Union européenne. En effet, c'est la nature et la conception même de l'Europe qui seraient en cause. Veut-on faire de l'Europe une zone de libre-échange économique ? Ou veut-on que, unie et soudée, elle devienne un acteur du monde ?
Jeudi soir prochain, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se retrouveront à Copenhague, où cette question sera débattue. Monsieur le Premier ministre, ma question est donc extrêmement simple : quelle sera la position de la France, la vôtre, celle du Président de la République, sur l'intégration de la Turquie au sein de l'Union européenne ? Comptez-vous organiser un débat suivi d'un vote à l'Assemblée nationale sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président Morin, je vous remercie de votre question, car le débat sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne n'a rien de léger ni de superficiel. Nous le savons tous, les eaux du Bosphore sont turques. Pourtant, si une rive est asiatique, l'autre est européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La question est donc complexe et le débat mérite d'être ouvert dans tout le pays.
Pour le Gouvernement, il s'articule en trois étapes. La première étape est le parcours turc pour atteindre les critères de Copenhague : critères de démocratie, critères économiques, critères sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Deuxième étape, l'Union européenne devra apprécier ce parcours. C'est seulement à ce moment-là que - troisième étape - des négociations pourront éventuellement s'engager.
Il faut donc que le débat ait lieu, mais il faut faire en sorte qu'il n'y ait pas de confusion dans l'esprit des Français. Une décision d'ouverture sera prise prochainement à Copenhague. Dix pays aujourd'hui sont en phase finale d'adhésion. La Turquie n'est pas dans ce cas. Elle est en phase préalable. Nous devons donc bien faire la différence.
Au nom de la France, je souhaite qu'à Copenhague puisse être lancé un message de consensus qui soit un message d'ouverture, mais aussi de vigilance, car nous ne jugerons le Gouvernement turc que sur ses actes, et le peuple turc que sur sa capacité à adhérer à nos valeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)