Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2006

ACTION CONTRE LE CHOMAGE DES JEUNES

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Laffineur. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis avril 2005, on assiste à une baisse continue du chômage. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Celui-ci est passé en huit mois de 10,2 % à 9,6 % de la population active, ce qui représente une diminution de 130 000 demandeurs d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Vous ne parlez pas de l'augmentation du nombre de RMIstes !
M. Marc Laffineur. Vous avez, monsieur le Premier ministre, fait de l'emploi votre priorité. En juin dernier, vous avez annoncé la création du contrat nouvelles embauches, qui connaît un grand succès.
M. Jacques Desallangre. Tu parles !
M. Marc Laffineur. À ce jour, 280 000 contrats ont été conclus, un tiers des embauches n'auraient pas eu lieu sans ce dispositif, et plus de 50 % des contrats concernent des chômeurs ou des RMIstes.
Hier, vous avez annoncé la deuxième étape de votre plan pour l'emploi, qui concerne plus spécifiquement les jeunes, particulièrement touchés par le chômage. Le taux de chômage des jeunes est 2,5 fois plus élevé que celui de la population active dans son ensemble. Trop souvent, les jeunes mettent une dizaine d'années pour trouver un emploi stable - deux fois plus que dans le reste de l'Europe ! En majorité, ils sont embauchés dans le cadre de CDD, de contrats d'intérim ou de stages non indemnisés. Enfin, leur diplôme n'est plus une protection.
Cette situation précaire engendre des difficultés pour se loger et réduit l'autonomie des jeunes dans notre société.
Pouvez-vous expliciter les nouvelles mesures que vous avez annoncées, monsieur le Premier ministre, pour faire baisser le taux de chômage des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de commencer cette année en souhaitant à chacune et à chacun plein de bonnes choses...
M. Jacques Desallangre. Cela commence mal !
M. le Premier ministre. Je vous présente, ainsi qu'à tous les Français, mes meilleurs voeux pour vous-mêmes et vos familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Marc Laffineur a abordé le sujet qui est au coeur de nos responsabilités : l'emploi. Il est vrai, monsieur le député, que nous avons engagé la première étape de la bataille pour l'emploi avec quelque résultat, mais il faut aller plus loin car la situation faite aux jeunes sur le marché du travail est inacceptable : 23 % d'entre eux sont au chômage et il leur faut près de dix ans, parfois plus, pour entrer durablement dans le monde du travail. Cette situation ne peut pas durer.
M. Jacques Desallangre. Jésuite !
M. le Premier ministre. Les jeunes connaissent une trop longue période de précarité, durant laquelle ils enchaînent stages, CDD et périodes de chômage. Nous devons rompre ce cycle infernal.
Face à une telle situation, l'immobilisme et la querelle ne sont pas acceptables. Seule l'action est à la hauteur des enjeux. Afin d'apporter des solutions concrètes aux problèmes des jeunes de France, nous allons leur proposer de véritables parcours d'embauche, d'abord fondés sur l'alternance, dont l'efficacité n'est plus à démontrer : 80 % des jeunes titulaires d'un contrat de professionnalisation trouvent un emploi dans les jours qui suivent la fin de leur formation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Jacques Desallangre. Vous n'y croyez pas vous-même !
M. le Premier ministre. Si, comme nous avons pu le constater, les petites et moyennes entreprises font déjà toute leur place aux apprentis, il n'en est pas de même des grandes entreprises. Nous avons donc demandé aux entreprises de plus de 250 salariés d'ouvrir davantage leurs portes aux apprentis, avec l'objectif d'accueillir 1 % d'apprentis en 2007, 2 % en 2008 et 3 % en 2009.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Heureusement, vous ne serez plus là !
M. le Premier ministre. La deuxième étape de la bataille pour l'emploi sera de favoriser les stages. Aujourd'hui, les stages donnent trop souvent lieu à des abus et les jeunes nous ont demandé de mieux les encadrer. Nous y veillerons, en généralisant une charte de bonnes pratiques et en exigeant que les stages de plus de trois mois soient systématiquement indemnisés. Désormais, toutes les expériences professionnelles accumulées par les jeunes seront intégrées dans un véritable cursus universitaire et professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, le Gouvernement souhaite faciliter l'accès des jeunes aux contrats à durée indéterminée, car l'ennemi, c'est la précarité ! (" Très bien ! " et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est ainsi que les entreprises qui proposeront un CDI à des jeunes au chômage depuis plus de six mois bénéficieront d'une exonération totale des charges sociales.
M. Alain Néri. Pour combien de temps ?
M. le Premier ministre. Nous créons par ailleurs un nouveau contrat à durée indéterminée : le contrat première embauche, qui offre des garanties fortes et des garanties nouvelles. Des garanties fortes, car les stages, les contrats de professionnalisation et les CDD seront désormais pris en compte au titre de la période de consolidation de l'emploi, d'une durée de deux ans, qui permettra d'accéder au contrat première embauche. Des garanties nouvelles, car nous ouvrons aux jeunes des droits nouveaux (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Jacques Desallangre. Ils seront licenciés au bout de deux ans !
M. le Premier ministre. ...avec l'indemnisation au titre du chômage - ce à quoi nos prédécesseurs n'avaient pas pensé - après quatre mois d'emploi en CDI et pour une période de deux mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nos prédécesseurs n'avaient pas non plus pensé au droit à la formation permanente ! Nous, nous ouvrons ce droit pour tous les jeunes dès le premier mois d'emploi en contrat première embauche.
Enfin, parce que nous sommes aussi soucieux de la vie quotidienne des jeunes actifs, nous entendons leur faciliter l'accès au logement et au crédit. (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Nous avons mis en place le " loca-pass ", et, grâce aux discussions que nous avons menées avec les banques, les contrats nouvelles embauches seront reconnus par les banques comme de véritables CDI, ce qu'ils sont réellement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il en ira de même pour les contrats première embauche. C'est une avancée sur le marché de l'emploi, en faveur des jeunes et contre la précarité.
M. Albert Facon. Ne mentez pas !
Mme Martine Billard. Vous êtes le seul à le croire !
M. le Premier ministre. L'objectif est de donner aux jeunes de nouvelles garanties, de nouvelles opportunités, de leur permettre d'accéder à un emploi stable, hors des querelles et des esprits partisans. Notre seul souci doit être d'obtenir les résultats que les Français attendent de nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)