Question au Gouvernement n° 2430 :
Iran

12e Législature

Question de : M. Xavier de Roux
Charente-Maritime (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2006

POLITIQUE NUCLEAIRE DE L'IRAN

M. le président. La parole est à M. Xavier de Roux, pour le groupe UMP.
M. Xavier de Roux. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, l'inquiétude grandit au Proche-Orient. Tandis que la paix tarde à s'établir entre Israéliens et Palestiniens, que la situation se tend entre le Liban et la Syrie, que la violence paraît établie en Irak, l'Iran, pour la première fois depuis très longtemps, fédère les forces chiites de la région, du Hezbollah libanais au parti majoritaire irakien.
Dans ce contexte, la politique nucléaire de l'Iran, que ce pays vient de proclamer irréversible, apparaît comme une menace, même si, parfois, c'est lui qui s'estime menacé. Les négociations entre la troïka européenne et l'Iran ont échoué. La Russie et la Chine sont hésitantes. Quelle va être désormais la politique de la France vis-à-vis de cette grande puissance régionale, dont le gouvernement inspire de l'inquiétude ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, vous le savez, la communauté internationale a découvert en 2002 le programme nucléaire que l'Iran avait caché à l'Agence internationale de l'énergie atomique. En 2003, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont décidé, non pas de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies, mais d'ouvrir une négociation diplomatique qui a abouti à l'accord de Paris, par lequel l'Iran s'engageait à suspendre toute activité nucléaire sensible. Or les Iraniens ont décidé de revenir sur cet accord de manière unilatérale et ont repris des activités nucléaires dangereuses. Au début d'août 2005, des activités de conversion se sont déroulées à l'usine d'Ispahan. Il y a quelques jours, des activités d'enrichissement ont commencé à l'usine de Natanz.
Devant cette reprise des activités nucléaires dangereuses en Iran, je ferai deux constats. En premier lieu, aucun programme nucléaire civil ne justifie de telles activités nucléaires dangereuses.
M. Pierre Lellouche. Très bien !
M. le ministre des affaires étrangères. En second lieu, pour la huitième fois, M. ElBaradei, directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique, a souligné que l'Iran violait ses obligations internationales.
Hier, à Londres, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont demandé une réunion extraordinaire du conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et à M. ElBaradei de faire rapport au Conseil de sécurité des Nations unies. La France déploiera tous ses efforts pour que la communauté internationale soit unie. Il en va de la crédibilité de l'Agence, de celle du système multilatéral de non-prolifération. Il en va surtout de la stabilité régionale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Xavier de Roux

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 janvier 2006

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