Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2006

ENDETTEMENT PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe UMP.
M. Gilles Carrez. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis 1981, l'État dépense chaque année entre 15 et 20 % de plus que ce qu'il perçoit. Tous ces déficits cumulés conduisent à un endettement public de 1 100 milliards d'euros, soit 17 000 euros par Français. Le ministre de l'économie et des finances l'a dit, la France vit au-dessus de ses moyens. Nous ne pouvons donc plus retarder le redressement de nos comptes publics et il nous faut absolument réduire notre endettement.
Monsieur le Premier ministre, vous avez pris la très heureuse initiative d'organiser, la semaine dernière, la première conférence nationale des finances publiques. Elle a permis de rassembler tous les acteurs, tous les décideurs de la dépense publique - l'État, les caisses de sécurité sociale, les collectivités locales.
M. Henri Emmanuelli. Non, pas les collectivités locales !
M. Gilles Carrez. Au cours de cette réunion de très haute tenue, chacun a partagé en conscience le diagnostic : il faut stopper la progression de l'endettement de la France.
M. Jean Glavany. En 2007 ?
M. Gilles Carrez. C'est un devoir vis-à-vis de nos enfants et de nos petits-enfants.
Plusieurs propositions ont été avancées. Toutes supposent une démarche de plusieurs années et une volonté politique de tous les instants. Pouvez-vous, monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous dire quels sont les objectifs, quelle est la stratégie à suivre dans l'immédiat et à moyen terme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, pour la première fois en effet dans l'histoire de notre République (" Bla-bla-bla ! " sur les bancs du groupe socialiste),...
M. le président. Écoutez la réponse, mes chers collègues !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...le Premier ministre a décidé de convoquer une conférence nationale des finances publiques de façon à réunir les grands acteurs de la dépense publique (" Bla-bla-bla ! " sur les bancs du groupe socialiste),...
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, veuillez cesser ce bruit de fond !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...à savoir l'État, les organismes de sécurité sociale et les collectivités locales, mais aussi les partenaires sociaux, qui sont partie prenante.
Lors de cette réunion, qui a été d'une très haute tenue, nous avons tenu compte, ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur Carrez, des conclusions du rapport de Michel Pébereau (" Bla-bla-bla ! " sur les bancs du groupe socialiste).
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce rapport, auquel ont, du reste, contribué des députés de gauche, du centre et de droite, proposait notamment d'adopter un plan quinquennal (" Bla-bla-bla ! " sur les bancs du groupe socialiste), ce que, monsieur Didier Migaud, nous avons retenu, décision qui a été partagée par l'ensemble des grands acteurs de la dépense publique.
Le Premier ministre a décidé d'appliquer un tel plan. (" Bla-bla-bla ! " sur les mêmes bancs.)
M. le président. Taisez-vous donc, mes chers collègues !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. De façon à fixer ce cap pour la France pour les cinq ans qui viennent, il nous a demandé de nous mettre tout de suite au travail, soit trois semaines seulement après la remise de ce rapport (" Bla-bla-bla ! " sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
M. le président. Mes chers collègues, qu'avez-vous donc ? Taisez-vous ! (" Les perturbateurs, ce sont eux ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...afin que, début juin, à l'occasion notamment du débat d'orientation budgétaire, nous puissions présenter devant l'Assemblée et devant le Sénat (" Bla-bla-bla ! " sur les bancs du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) les grandes orientations qui nous conduiront au zéro valeur pour la dépense publique de l'État, au zéro volume pour celle des collectivités locales et au 1 % en plus du zéro volume pour les dépenses de santé. (" Bla-bla-bla ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Arrêtez ! On ne s'entend plus !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Oui, mesdames et messieurs de la gauche, vous avez raison de ne pas être à l'aise : pour la première fois, nous corrigeons enfin - et c'est l'honneur du gouvernement de Dominique de Villepin - les grandes erreurs économiques des vingt dernières années auxquelles vous avez tant contribué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)