Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2006

PRIORITES DE LA PRESIDENCE AUTRICHIENNE
DE L'UNION EUROPEENNE

M. le président. La parole est à M. Alain Cousin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Cousin. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, l'Europe représente une chance et un atout pour l'avenir de notre pays et permet de mieux répondre aux défis du monde d'aujourd'hui. Au lendemain du référendum sur le traité constitutionnel, la dynamique européenne semblait s'être ralentie. Or, l'accord obtenu récemment sur le budget européen ouvre de nouvelles perspectives. Comme vous l'avez déclaré, " 2006 doit être une année d'action pour l'Union européenne ".
L'Autriche, qui depuis le début du mois assure la présidence de l'Union européenne, se place dans cette même optique. Le chancelier fédéral, M. Wolfgang Schüssel, a déclaré vouloir relancer l'Europe, qui devra notamment avoir pour ambition de rapprocher les citoyens de l'Union et de regagner la confiance des populations dans le projet européen.
Le 9 janvier dernier, lors de la rencontre inaugurale entre le gouvernement autrichien et la Commission européenne, le président de l'Union a présenté les deux priorités pour les six mois à venir : la croissance et l'emploi, d'une part ; l'avenir des institutions, d'autre part.
Aussi, madame le ministre, pouvez-vous nous dire comment la France accueille la feuille de route de la présidence autrichienne et quelles initiatives elle compte prendre pour permettre la réussite de l'Europe de l'emploi et de la croissance que nous appelons tous de nos voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député Cousin, la présidence autrichienne de l'Union s'est en effet fixé deux priorités essentielles : la croissance et l'emploi, et l'avenir de l'Union.
Ces priorités sont aussi les nôtres, et le Premier ministre, M. Dominique de Villepin, est cet après-midi même à Berlin pour évoquer ces questions avec la chancelière fédérale, Mme Merkel.
La priorité absolue est de remettre l'Europe au travail sur des politiques concrètes, de lui faire faire des pas concrets sur des projets bien identifiés. Il s'agit en effet des premières attentes des Français et de tous les citoyens européens. Cette action est possible, puisque le Conseil européen de décembre a permis de trouver un accord sur le budget et de dégager ainsi la voie pour la réalisation d'autres progrès. Ce travail a déjà été engagé par le Conseil européen réuni en octobre à Hampton Court, qui a défini les grandes orientations à venir.
Tel sera l'objet du premier Conseil européen sous présidence autrichienne, qui se tiendra au mois de mars. Nous souhaitons qu'il traduise ces orientations en politiques concrètes, avec un programme de travail, qu'il s'agisse de politique économique, de développement économique, de recherche et d'innovation, de sécurité intérieure et extérieure, d'investissement dans l'éducation, mais aussi de démographie et de politique de l'énergie. Dans ces deux derniers domaines, cruciaux pour notre avenir, la France doit faire profiter ses partenaires de ses expériences et de ses idées.
Comme le porte-parole du Gouvernement l'a annoncé, le Président de la République réunira très prochainement un conseil restreint avec le Premier ministre et les ministres concernés, afin de préparer en amont ce Conseil européen de mars et d'affiner les propositions de la France.
L'avenir de l'Union, pour sa part, recouvre trois éléments : les politiques - je viens d'en parler -, les institutions et l'élargissement. La présidence autrichienne souhaite être active sur ces sujets et nous l'en remercions.
À propos des institutions, il est clair que le besoin d'institutions rénovées se fait toujours sentir dans une Union à vingt-cinq et bientôt à vingt-sept. Elles doivent en effet être mieux adaptées, les mécanismes de prise de décision devant se révéler plus efficaces. Commençons par observer, à partir des textes existants, quelles sont les améliorations possibles, de telle sorte que nous puissions prendre des décisions à cet égard dès le mois de juin.
C'est également dans ce cadre que les dirigeants européens auront à débattre de l'élargissement. La France l'a demandé, c'était nécessaire et cela nous permettra de réfléchir davantage sur l'identité européenne et sur notre avenir. Voilà le programme de ce semestre, au terme duquel, espérons-le, l'Europe aura trouvé un nouveau souffle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)