Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2002

SÉCURITÉ MARITIME

M. le président. La parole est à M. Louis Guédon, pour le groupe UMP.
M. Louis Guédon. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, les ministres des transports des Quinze ont décidé, vendredi 6 décembre, à la demande pressante de la commissaire en charge des transports, Loyola de Palacio, de bannir de leurs ports, terminaux ou points de mouillage, les pétroliers à simple coque transportant du fioul lourd, du goudron ou du bitume.
M. Michel Delebarre. Très bien !
M. Louis Guédon. Afin de lutter contre les navires poubelles, le Président de la République a pris en effet au sommet de Malaga une initiative forte en limitant sévèrement l'accès à la zone des 200 milles pour les pétroliers de plus de quinze ans. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous préciser les différentes avancées en matière de sécurité maritime ? Dans le même esprit, est-il envisageable d'interdire le recours à des pétroliers de plus de quinze ans ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député-maire des Sables-d'Olonne, il est vrai qu'à Malaga, la France et l'Espagne ont pris ensemble des positions extrêmement fortes. Et nous avions la crainte, en arrivant au conseil des ministres des transports européens, de ne pas être suivis car la Grèce, l'Angleterre et les Pays-Bas conduisent traditionnellement des politiques maritimes différentes. Or la position franco-espagnole, qui avait été clairement affirmée, a été suivie.
Cela va signifier, monsieur Guédon, l'accélération de la disparition des pétroliers à simple coque. L'objectif de quinze ans qui avait été fixé va vraisemblablement être raccourci de plusieurs années. Il va falloir ensuite interdire définitivement le transport de fioul lourd, de goudron, de bitume dans les navires à simple coque, par une mesure administrative de l'Union européenne. Cela pourra être fait dès le début de 2003. S'agissant de l'amélioration des contrôles, la France, qui a été longtemps mauvais élève, atteindra 25 % de navires contrôlés au début de l'année prochaine. Définir des zones maritimes sensibles s'avère, en revanche, plus compliqué, monsieur Guédon. A cet égard, une réflexion devra être menée avec les élus. Il faudra, en effet, trouver des zones et des ports refuges et on devine bien que les volontaires seront moins nombreux qu'on pourrait le souhaiter. Toutefois, ces zones refuges seront indispensables pour éviter ce qui s'est produit au large des rivages espagnols. Enfin, il sera nécessaire de modifier les normes internationales, de mettre en place - vous avez connu le problème en Vendée avec l'Erika - un mécanisme d'indemnisation complémentaire, dans le cadre européen, puis dans le cadre de l'organisation maritime internationale, et, surtout, d'améliorer la formation des équipages, car c'est la base de tout.
Pour conclure, je veux dire à la représentation nationale avec bonheur que la position franco-espagnole, que nous pouvions penser être un peu en avance sur son temps, a été suivie par l'Europe et que le triste message de l'Erika et du Prestige a été entendu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)