Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2006

POLITIQUE DE LA FAMILLE

M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte, pour le groupe de l'UMP.
M. Patrick Delnatte. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, selon les tout derniers chiffres de l'INSEE, la natalité en France vient de connaître un important rebond, puisqu'ont été recensées en 2005 807 400 naissances. Ce chiffre est à rapprocher de celui de l'année 2000. Grâce à un taux de fécondité de 1,94 enfant par femme, la France se situe ainsi au deuxième rang des pays européens, après l'Irlande, la moyenne européenne étant de 1,5. La dynamique démographique de notre pays est confirmée.
Ce taux de fécondité est à mettre en regard du taux d'activité féminin, lequel est proche de 80 %. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : une forte natalité est compatible avec la pérennité de deux salaires dans les ménages. Il est donc important de permettre aux parents de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle.
Le précédent baby boom a eu lieu en 2000. Le Gouvernement, à l'époque, n'avait d'autre explication que le passage à un nouveau siècle. Or, on constate, depuis 2003, une progression continue du nombre de naissances.
Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les raisons qui font aujourd'hui de la France un exemple parmi les pays européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous avez raison : avec plus de 800 000 naissances en 2005 et après les bons chiffres des années précédentes, il y a bel et bien une exception française en matière de natalité. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Il y a une première cause toute simple à cela : les Françaises et les Français ont aujourd'hui confiance en leur avenir et en leur pays ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
La seconde raison est un modèle de politique familiale qui donne de bons résultats et ne cesse de s'améliorer d'année en année. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) Ce modèle repose sur des prestations très ambitieuses, la maternelle à partir de l'âge de trois ans et, enfin - vous avez eu raison de le souligner -, le fait que, dans notre pays, 80 % des femmes ont une activité professionnelle, ce qui prouve bien que la natalité n'est pas l'ennemie de l'emploi des femmes - bien au contraire ! L'exception française en matière de natalité repose sur cet engagement combiné dans la vie familiale et dans la vie professionnelle.
Nos jeunes filles, vous le savez, font désormais des études plus longues que les garçons et elles ne renonceront pas à ce double engagement dans la vie familiale et la vie professionnelle.
Dois-je rappeler, également, que, depuis 2002, a été mise en place la prestation d'accueil du jeune enfant (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), ...
M. le président. Je vous en prie ! C'est un sujet sérieux !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...dont 260 000 personnes ont déjà bénéficié, et qu'a été récemment créé un congé d'un an, pour ne pas être trop longtemps éloigné du travail, pour lequel est prévu le versement de 750 euros par mois à partir du 1er juillet ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Enfin et surtout, il y a tout ce que nous faisons pour les crèches. (Mêmes mouvements.)
Rappelez-vous, messieurs qui vociférez ! La dernière année que Ségolène Royal a été ministre de la famille, il n'a été construit que 264 nouvelles places de crèche. Cette année, nous prévoyons d'en réaliser 7 850 et, l'année prochaine, 11 000, soit une augmentation, grâce à la politique du Gouvernement, de 40 % des places de crèche. Tout cela est à mettre en regard de votre triste bilan ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)