Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2006

PREVENTION DE LA DELINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe UMP.
M. Michel Diefenbacher. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Elle porte sur la prévention de la délinquance.
Monsieur le ministre, lorsqu'une faute est commise, elle doit être sanctionnée. Mais tant qu'elle n'est pas commise, il faut évidemment tout faire pour éviter qu'elle le soit. C'est tout l'enjeu de la politique de prévention, qui, depuis vingt-cinq ans, il faut le reconnaître, a largement échoué parce que, pendant trop longtemps, elle a sans doute manqué à la fois de clarté, de cohérence et d'ambition. Éviter que, pendant les vacances, les jeunes des cités restent désoeuvrés au pied des tours, les attirer vers les centres de loisirs animés par la police nationale pour qu'ils aient un autre regard sur cette institution, c'est évidemment très bien. Mais, si le reste de l'année, ces mêmes jeunes peuvent manquer l'école, bousculer leurs professeurs ou prendre le bus sans payer et sans que personne ne dise rien, ils n'auront pas plus de repères demain qu'hier.
La prévention nécessite donc une action globale qui s'applique à tous les actes de la vie et qui soit mise en oeuvre de la même manière par tous les services publics, de la police aux travailleurs sociaux, de l'éducation nationale aux sociétés de transports en commun ou aux organismes de logement social. Il faut évidemment se féliciter de toutes les initiatives que vous avez prises en ce sens depuis le début de la mandature et soutenir activement les travaux engagés par le Gouvernement dans le cadre du comité interministériel qui s'est réuni la semaine dernière.
Deux interrogations subsistent toutefois. La première porte sur les délais : il est question de propositions avant l'été, mais l'été, dans nos campagnes comme dans nos tours, est encore loin. Peut-on aller plus vite ? La seconde porte sur la méthode : on entend parler de textes législatifs, de textes réglementaires, d'une ou plusieurs lois, pour affirmer cette nouvelle ambition. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus ?
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, sur tous les bancs de l'Assemblée, on a toujours parlé de la nécessité d'une politique de prévention.
M. Maxime Gremetz. Elle n'existe plus !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Force est de reconnaître que les gouvernements, quels qu'ils soient, se sont heurtés à la grande difficulté de sa mise en place. Pourquoi ?
La première raison, c'est qu'il est difficile de faire la différence entre une politique sociale et une politique de prévention.
La deuxième raison, c'est qu'il faut un pilote de la politique de prévention alors même que c'est une action profondément interministérielle.
La troisième raison, c'est qu'il est très difficile d'évaluer la pertinence de la politique de prévention mise en place.
Qu'avons-nous décidé de faire ?
Le Premier ministre a mis en place, la semaine dernière, un comité pour préparer cette action de prévention, qui rassemble l'ensemble des ministères concernés et dont il a bien voulu me confier la coordination.
De plus, il nous a demandé de prendre tout de suite les mesures qui n'ont pas besoin du vote d'une loi et de présenter, à la fin du mois de février ou au début du mois de mars, le volet législatif. Je vais prendre un exemple : celui de l'absentéisme scolaire. C'est une des questions les plus difficiles qui soient parce qu'un enfant qui ne va pas à l'école, c'est un enfant qui risque d'évoluer vers la délinquance. Comment faire pour qu'il aille à l'école ? Il y a un acteur clef qui est le maire, mais il y a aussi un autre élément à prendre en compte, c'est que les caisses d'allocations familiales, pour verser les allocations, doivent demander un certificat de scolarité. Or la vérité, c'est que ceux qui ne fournissent pas de certificat de scolarité touchent tout de même les allocations familiales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors disons les choses clairement : si on veut toucher les allocations familiales, il faudra produire le certificat de scolarité et que l'enfant aille vraiment à l'école. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Cela ne relève pas du législatif, c'est applicable tout de suite.
Il y a des sujets beaucoup plus difficiles, sur lesquels nous réfléchissons, le Premier ministre, le garde des sceaux et moi-même.
S'agissant, par exemple, de la délinquance des mineurs, nous nous sommes mis d'accord sur deux choses. D'abord, un mineur, plus qu'un adulte, a besoin d'une réponse immédiate de la justice, car 80 % des mineurs à qui il a été apporté une réponse judiciaire au premier acte de délinquance ne récidivent pas. Nous sommes donc en train de travailler sur un processus qui permettrait de généraliser la comparution immédiate, ou un système parallèle, pour que les mineurs aient une réponse. Ensuite, concernant la diversification des réponses, il faut arrêter avec les admonestations, dont les mineurs multirécidivistes se moquent totalement et qui ne conduisent à rien de plus qu'à faire perdre son temps à l'État et à avoir des mineurs dont plus personne ne sait quoi faire.
Autre sujet difficile : le secret professionnel. Jean-Louis Borloo y travaille avec nous. Il faut bien sûr respecter le secret professionnel des travailleurs sociaux, mais que pèse-t-il quand des enfants sont suivis par six ou sept personnes qui ne se parlent pas et qu'à la fin l'un de ces enfants meurt ? Permettez-moi de vous dire que ça vaut le coup de réfléchir sur l'avenir du secret professionnel et sur le besoin de coordination des travailleurs sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voilà très exactement ce que nous sommes en train de faire.
Ce n'est certes pas facile et cela demandera du temps. Mais la politique de prévention sera présentée au Parlement au début du mois de mars. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Maxime Gremetz. Lepéniste !