Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2002

CHOIX DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe socialiste. (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Mes chers collègues, je vous en prie, ne faites pas remarquer que c'est M. Montebourg qui a la parole !
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le président, mes chers collègues, nous souhaiterions que M. le Premier ministre lui-même s'explique devant la représentation nationale sur les conditions très curieuses dans lesquelles le Gouvernement s'apprête à chasser de son poste le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
L'affaire est d'importance car la Caisse des dépôts est actionnaire de toutes les caisses d'épargne de France. Elle a en charge la protection de l'épargne des Français et son directeur jouit d'un statut d'indépendance garantissant la Caisse contre toute intrusion gouvernementale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Pourtant, des indiscrétions sérieuses et concordantes ont permis d'apprendre que le président de l'UMP, M. Alain Juppé, avait usé de toute son influence et exercé une pression forte pour faire nommer à ce poste l'un de ses fidèles, M. Pierre-Mathieu Duhamel, fonctionnaire, dont il n'est pas inutile, monsieur le président, de préciser qu'il est mis en examen dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), comme M. Juppé d'ailleurs. (Protestations et claquements de pupitres sur les mêmes bancs.)
Ma question est assez simple, monsieur le Premier ministre : qui gouverne la France ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. En tout cas, ce n'est pas vous !
M. Arnaud Montebourg. Est-ce bien vous ? Auquel cas nous vous demandons de garantir l'indépendance de la Caisse des dépôts et de prendre des engagements fermes devant la représentation nationale. Si vous ne le faites pas, nous aurons compris que c'est M. Juppé qui pratique en sous-main, pour votre compte, la chasse aux sorcières (Vives protestations et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle),...
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. Arnaud Montebourg. ... apportant ainsi une preuve supplémentaire de son sens si particulier de la tolérance républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, je préfère être à ma place qu'à la vôtre. Votre question est indigne ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Parler en ces termes d'un ancien Premier ministre de la France, Alain Juppé, c'est pitoyable ! Je veux lui dire mon amitié et la confiance que j'ai en lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Je peux vous dire en toute sincérité et sur mon honneur qu'il n'y a pas d'intervention, de qui que ce soit, sur ce type de dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Quelle conception avez-vous donc du pouvoir (Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle se lèvent et applaudissent) pour penser que les nominations sont ainsi décidées sur des interventions ? Le seul critère de compétence, c'est la qualité des hommes et des femmes face aux responsabilités que nous leur demandons d'assumer. La preuve : regardez les ambassades de France, regardez les collaborateurs de M. Jospin...
M. Bernard Roman. Et les préfets ?
M. le Premier ministre. ... et vous verrez que quand il y a eu des compétences, il y a eu des nominations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ce que nous recherchons, ce sont des femmes et des hommes qui assument avec compétence et conscience le service public...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas vrai !
M. le Premier ministre. ... et la mission qui est la leur au service des Français.
M. Bernard Roman. Et les recteurs ?
M. le président. Ecoutez, monsieur Roman !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et les préfets ?
M. le Premier ministre. Monsieur Montebourg, la responsabilité, cela consiste non pas à se servir, mais à servir la France et les Français ! (Les députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle se lèvent et applaudissent. - Quelques députés du groupe Union pour la démocratie française applaudissent puis se lèvent également. - Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Mme Martine David. C'est une question qui a bien marché !
M. le président. Un peu de calme, madame David !