Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2006

OPA SUR ARCELOR

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, face à l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et les menaces qui pèsent sur l'emploi, sur les salaires et sur nos capacités industrielles, le Gouvernement ne peut se contenter d'être " choqué ", " surpris " ou " préoccupé ". Votre majorité ne peut pas non plus se contenter de dire, comme notre collègue Hervé Mariton et d'autres en d'autres temps, que les gouvernements n'ont ni les moyens ni la mission de bloquer ces processus.
C'est là une façon peu glorieuse et peu courageuse d'emboîter le pas à Mme Kroes, commissaire européen en charge de la concurrence, qui, fidèle à l'esprit Bolkestein, se déclare sans sourciller hostile aux champions nationaux, pas franchement pour les champions européens, mais très favorable aux champions mondiaux. Voilà de quoi combler d'aise M. Lakshmi Mittal.
C'est aussi une autre façon de mettre en oeuvre cette logique libérale qui, avec le CPE, précarise l'emploi et démantèle le code du travail (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour satisfaire d'insolents appétits financiers au détriment de la vie de dizaines de milliers de travailleurs et de l'économie productive. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est aussi pourquoi les sidérurgistes seront sans doute nombreux dans les manifestations de la semaine prochaine. (Mêmes mouvements.)
Considérant que l'industrie sidérurgique emploie plus de 29 000 personnes en France et représente un fournisseur essentiel pour les branches stratégiques de notre économie, le groupe des élus communistes et républicains a proposé à notre assemblée, dès le mois de juillet de l'année dernière, d'examiner les conditions de la sauvegarde et du développement de la filière de production de l'acier.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin entendre aujourd'hui ce que votre majorité a refusé d'entendre hier et saisir en urgence l'Assemblée nationale de cette question, comme le recommande du reste le Parlement européen dans une résolution du 24 février 2005 invitant la Commission et les États à prendre les initiatives tendant à conjurer le démantèlement de la sidérurgie européenne et ses conséquences en termes de perte d'emplois qualifiés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, reprenons les choses avec ordre et évitons les amalgames. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Votre question évoque à la fois deux sujets très importants : Arcelor et le contrat première embauche, le CPE.
Le groupe Arcelor, tout d'abord, a été informé que le groupe Mittal Steel avait décidé de lancer contre lui une offre publique d'achat hostile, laquelle a été refusée à l'unanimité par son conseil d'administration.
Le groupe européen Arcelor est une grande et belle entreprise qui a su construire un véritable projet, un projet leader. Les offres publiques d'achat existent dans tous les États du monde. Dans le cas particulier, il se trouve que, comme me l'a confirmé M. Guy Dollé, il n'y a eu aucun contact préalable entre les deux entreprises et aucun projet industriel n'a été mis sur la table.
C'est la raison pour laquelle, à la demande du Premier ministre, j'ai reçu le président de la société Mittal Steel (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et je lui ai indiqué on ne peut plus clairement que, comme tous les pays européens concernés, nous avions notre mot à dire dans cette affaire.
M. Jacques Desallangre. Ce sont les actionnaires qui ont leur mot à dire !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les actionnaires ne sont pas les seuls à avoir leur mot à dire : les parties prenantes, les stakeholders - pardonnez-moi cet anglicisme - doivent également être respectés.
C'est ça, la modernité. C'est ainsi que cela se passe au xxie siècle, et nous ferons sans ambiguïté notre devoir de partie prenante.
M. Jacques Desallangre. Les actionnaires s'en moquent !
M. André Gerin. Le capital est dispersé !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. À cet effet, le Président de la République recevra demain, en présence du Premier ministre, M. Jean-Claude Juncker.
Ayant été en contact avec les quatre ministres des finances concernés par cette affaire, je puis vous assurer que nous partageons un même sentiment. Croyez-moi : cette discussion va durer longtemps. Nous ferons entendre haut et fort la position des gouvernements et chacun prendra ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)