Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2006

MAINTIEN DE LA TVA A TAUX REDUIT
DANS LE BATIMENT

M. le président. La parole est à M. Rodolphe Thomas, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Rodolphe Thomas. Ma question s'adresse au ministre de l'économie. Elle devrait d'ailleurs rassembler l'ensemble de l'auditoire.
La Pologne bloque aujourd'hui un accord qui était sur le point d'être signé par les vingt-cinq membres de l'Union européenne sur l'application du taux de TVA réduit à 5,5% dans le secteur du bâtiment en France. Nous avons besoin de cet accord. Les artisans et les commerçants du bâtiment l'attendent parce que ce taux réduit de TVA a permis de créer plus de 50 000 emplois (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française) et que le retour au taux normal supprimerait plus de 60 000 emplois dans notre pays. L'économie française attend cet accord parce que la TVA au taux réduit constitue la meilleure arme contre le travail au noir.
De plus, monsieur le ministre, nous vous avons posé, la semaine dernière, une question à laquelle vous n'avez pas répondu. Elle portait sur la règle de l'unanimité qui est requise en matière fiscale. On voit bien en effet que la situation actuelle ne peut plus continuer : dès lors qu'une mesure fiscale n'a pas un impact direct sur la concurrence au sein de l'Union, chaque pays devrait pouvoir librement en décider, au nom du principe de subsidiarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
L'UDF vous pose donc deux questions.
Comptez-vous obtenir l'accord du gouvernement polonais sur le taux de TVA réduit dans le secteur du bâtiment ? Dans quel délai et dans quelle mesure ?
Quelles sont les initiatives que la France compte prendre pour réécrire les règles de décision communautaire en matière fiscale, en particulier en matière de TVA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, tout d'abord, nous savons tous clairement aujourd'hui pourquoi nous en sommes là. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il faut avoir le courage de le reconnaître.
L'Europe d'aujourd'hui, monsieur Fabius, c'est l'Europe du plan B. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.) Oui, l'Europe dans laquelle nous sommes, c'est celle du plan B. (" Eh oui ! " puis huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une Europe qui a refusé la constitution.
Monsieur Fabius, vous avez été ministre de l'économie et des finances comme moi.
M. Christian Bataille. Vous êtes nul !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous savez donc, comme M. Strauss-Kahn, qu'on ne peut pas aujourd'hui diriger l'Europe à vingt-cinq comme on l'a fait dans l'Europe à quinze. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est la raison pour laquelle M. Strauss-Kahn a appelé à voter " oui " au référendum. Il savait mieux que quiconque que l'Europe d'aujourd'hui est une Europe dans laquelle il faut une constitution. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je pense aujourd'hui à toutes les Françaises et à tous les Français qui ont de bonne foi cru qu'en votant " non " on aurait une Europe plus solidaire, plus proche de leurs préoccupations. Eh bien non !
Cela dit, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement n'est pas inerte ; il se bat pour faire accepter le maintien de cette réduction de taux de TVA. Le Premier ministre s'est entretenu très longuement avec le président de la Commission et avec le président en exercice de l'Union. Aujourd'hui vingt-quatre pays sont convaincus, mais des difficultés demeurent avec la Pologne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je reçois ce soir M. Grasser, le ministre des finances de l'Autriche, avec lequel nous sommes déterminés à faire en sorte que, je le dis très clairement et sans aucune ambiguïté, tant que nous continuerons à négocier, le taux de TVA à 5,5 % s'appliquera pour le bâtiment. (Bruits continus sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, ne pouvez-vous pas les faire taire ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il n'y a que la parole du Gouvernement qui vaille. Je répète donc que tant que nous négocierons - et nous négocions -, le taux de TVA à 5,5 % s'appliquera. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)