Question de : Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2002

TRANSMISSION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Josée Roig, pour le groupe UMP.
Mme Marie-Josée Roig. Monsieur le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, vous avez annoncé, le 7 octobre dernier à Lyon, la mise en place en 2003 de mesures visant à favoriser la création d'entreprise en France. La dynamique que vous avez engagée aux côtés du Premier ministre a été saluée par l'ensemble des organisations représentatives du monde de l'entreprise...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et des salariés ?
Mme Marie-Josée Roig. ... comme un encouragement fort à entrepreneuriat.
Aujourd'hui pourtant, force est de constater que l'état des lieux en matière de création d'entreprises est plutôt source d'inquiétude. En effet, 200 000 entreprises étaient créées il y a dix ans, contre 70 000 seulement aujourd'hui. On est en droit de s'interroger sur une telle baisse compte tenu de la période de croissance exceptionnelle qu'a connue le gouvernement précédent.
Aussi votre démarche, monsieur le secrétaire d'Etat, qui traduit notamment l'engagement du Président de la République de créer un million d'entreprises en cinq ans, contribuera-t-elle, nous n'en doutons pas, à redynamiser la création d'entreprise en France.
Je souhaite donc, monsieur le ministre, en qualité de présidente de l'Amicale parlementaire des petites et moyennes entreprises... (« Ah ! Voilà ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Le lobby !
Mme Marie-Josée Roig. ... me faire le porte-parole de milliers d'entrepreneurs...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et les salariés ?
Mme Marie-Josée Roig. ... qui s'interrogent aujourd'hui quant aux conditions de transmission ou de reprise de leur outil de travail alors que 50 000 entreprises par an meurent faute de repreneurs.
M. le président. Chère madame, pourriez-vous poser votre question ?
Mme Marie-Josée Roig. Il faut trouver les moyens de freiner cette hémorragie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin d'améliorer les conditions de reprise des entreprises qui ont trouvé un successeur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Madame la députée, votre question, à la différence de la précédente, touche au coeur des préoccupations des Français (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) : l'emploi, le développement des entreprises, le développement de notre économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Et vous avez raison, dans les dix années qui viennent, près de 500 000 chefs d'entreprise, artisans, commerçants, membres des professions libérales, patrons de PME, vont passer la main.
M. Michel Delebarre. Le secrétaire d'Etat des patrons aussi !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Nous devons donc améliorer les conditions dans lesquelles ces entreprises seront transmises. Il est important de se préoccuper de la création d'entreprise, il ne l'est pas moins de se soucier de la transmission des entreprises existantes.
M. Jean-Paul Charié. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Le Gouvernement, le Premier ministre et moi-même avons annoncé le 7 octobre dernier qu'un projet de loi sur l'initiative économique serait présenté. Il comportera un volet très important sur la fiscalité de la transmission d'entreprise.
M. Bernard Roman. Non !
M. Maxime Gremetz. Et le dialogue social ?
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Vous avez cité, madame la députée, un impôt, la taxation des plus-values de cession, qui, à l'heure actuelle, prélève la substance même des entreprises au moment où elles sont fragilisées parce que l'entrepreneur va passer la main.
M. Edouard Landrain. Mais bien sûr !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Un exemple de l'ambition de nos mesures : le seuil d'exonération des plus-values de cession sera quasiment doublé puisqu'il sera porté à 250 000 euros de chiffre d'affaires. Ainsi, des centaines de milliers d'entreprises échapperont à cette taxation de 26 %.
M. Etienne Pinte. Très bien.
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Madame la députée, le gouvernement précédent a considéré les entreprises comme des vaches à traire (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), le nôtre entend faire des entreprises le moteur de la croissance et de l'emploi. Et les actes suivent immédiatement les paroles. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)