Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2006

CONDITIONS DU MAINTIEN DE L'AIDE EUROPEENNE A L'AUTORITE PALESTINIENNE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. François Rochebloine. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, la victoire du Hamas aux élections législatives en Palestine a constitué non seulement une surprise, mais également un véritable tremblement de terre. La situation au Proche-Orient est de plus en plus préoccupante pour la communauté internationale, compte tenu des dernières avancées de l'Iran dans le domaine nucléaire.
L'Union européenne a un rôle éminent à jouer dans cette partie du monde. En effet, l'autorité palestinienne dépend de l'aide de la communauté internationale, notamment de l'Union européenne. Les Européens ont donc une responsabilité particulière. Il ne s'agit pas de couper l'aide aux Palestiniens, mais nous devons poser trois conditions à son maintien : refus officiel de la violence, reconnaissance du droit à l'existence de l'État d'Israël et reconnaissance des accords d'Oslo.
Encore faut-il que les États membres n'agissent pas, comme ils l'ont fait dans le passé, en ordre dispersé. Si elle parle d'une seule voix, l'Union européenne pèsera efficacement sur les deux camps en présence. Avec une position plus impartiale et plus juste que celle des États-Unis, elle sera mieux à même de se faire entendre et d'amener Palestiniens et Israéliens à se réconcilier.
Madame la ministre, quelles initiatives la France compte-t-elle prendre pour que l'Europe, unie, parvienne à obtenir le rétablissement de la paix et la fin du terrorisme au Proche-Orient ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, la large victoire du Hamas aux élections qui se sont déroulées la semaine dernière dans les territoires palestiniens pose de nombreuses questions.
Le Premier ministre Dominique de Villepin a d'emblée exprimé son inquiétude à ce sujet. Le Hamas est en effet inscrit sur la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne. Or il est évident que le terrorisme est incompatible avec la démocratie.
La position des plus hautes autorités de l'État, exprimée par le Président de la République et par le Premier ministre, est sans ambiguïté. Le prochain gouvernement palestinien doit faire le choix de la paix, qui passe par la reconnaissance de l'État d'Israël, la renonciation à la violence et le plein respect des accords de paix. C'est seulement ainsi que pourront se poursuivre le dialogue et la coopération avec l'Union européenne.
Ces trois conditions, qui ont été rappelées lundi au Conseil " affaires générales " par Philippe Douste-Blazy, sont essentielles. Elles constituent le fondement de la position commune des Européens. Elles sont d'ailleurs inscrites dans les conclusions de ce Conseil et figurent également dans la déclaration du Quartet, qui réunit le secrétaire général des Nations unies et les représentants de l'Union européenne, des États-Unis et de la Russie.
Nous appelons solennellement le gouvernement qui sera issu des élections législatives palestiniennes à respecter ces trois conditions et à s'y conformer officiellement et de manière effective. Ce n'est que de cette manière que la paix, que chacun attend, pourra s'établir.
Mais l'autorité palestinienne a aujourd'hui à sa tête un président élu, M. Abbas, qui demeure l'interlocuteur de la communauté internationale et que nous devons conforter. Les ministres de l'Union européenne et les membres du Quartet ont donc décidé, en attendant la formation du prochain gouvernement, de maintenir leur assistance financière à l'autorité palestinienne. Mais nous serons intransigeants sur les principes. La poursuite de l'aide sera fonction de l'attitude et des engagements effectifs du futur gouvernement palestinien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)