Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2006

SECURITE MARITIME EN MANCHE

M. le président. La parole est à M. Claude Gatignol, pour le groupe UMP.
M. Claude Gatignol. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et porte sur la sécurité maritime.
Hier, le chimiquier ECE, battant pavillon des îles Marshall et transportant 10 000 tonnes d'acide phosphorique, a été fortement endommagé lors d'une collision en mer de la Manche. Au cours d'une manoeuvre de dépassement, il a heurté un vraquier sous pavillon maltais, le General Grot Rowecki, dans la zone dite des Casquets, entre Guernesey, l'Angleterre et le Cotentin, dans les eaux internationales.
Les conditions climatiques difficiles ont nécessité la mise en action de la solidarité franco-britannique prévue par le Manche Plan. Les vingt-deux membres d'équipage, évacués par les hélicoptères des garde-côtes britanniques, ont tous été sauvés, et je tiens à saluer cette collaboration exemplaire, menée sous l'autorité efficace du préfet maritime de Cherbourg. Que les sauveteurs en soient félicités, de même que les autorités maritimes françaises et britanniques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Malgré la tentative de remorquage, le navire a malheureusement coulé cette nuit à environ 90 kilomètres à l'ouest des côtes de La Hague. Dès lors, deux questions se posent, monsieur le ministre.
L'une est d'actualité immédiate : quelles sont les conséquences écologiques du naufrage, eu égard à la nature de la cargaison, mais aussi aux réserves de carburant ?
L'autre porte sur la sécurité du transport maritime dans la Manche, véritable autoroute de la mer. Les Casquets voient un trafic d'environ 300 bateaux par jour et cette zone est la porte d'un rail qui reçoit 600 à 700 bateaux par jour, soit environ 20 % du trafic mondial. Le naufrage de l'ECE est le quatrième accident en un mois, et nous avons tous en mémoire la disparition tragique de nos cinq marins-pêcheurs, début janvier. Pouvez-vous nous faire part des derniers éléments dont vous disposez sur cet accident ? Ne pensez-vous pas qu'il faut accroître les moyens de surveillance mis à disposition du CROSS de Jobourg - en le dotant par exemple d'un radar de longue portée - pour l'aider à accomplir les missions qui lui sont confiées, en particulier la prévention des accidents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez raison de souligner les conditions remarquables dans lesquelles le sauvetage de l'équipage de l'ECE a été organisé et le très bon fonctionnement de la coopération franco-britannique. Je voudrais, comme vous, remercier toutes les équipes de sauvetage, qui ont fait un excellent travail.
En ce qui concerne les conséquences écologiques, je vous confirme que l'ECE, qui a coulé cette nuit lors de son remorquage par l'Abeille, était chargé d'une grande quantité d'acide phosphorique. Mais cette substance est totalement soluble dans l'eau et ne se stocke pas dans la chaîne alimentaire ; cet accident ne devrait donc pas avoir de conséquences sur l'environnement. Par ailleurs, Dominique Bussereau a immédiatement prononcé une interdiction de la pêche sur le site. Il ne devrait donc pas y avoir de conséquences négatives imputables à la cargaison.
En revanche, le navire contient dans ses soutes 70 tonnes de fuel lourd et 20 tonnes de gazole. Depuis ce matin, nous avons observé une certaine irisation à la surface de la mer et, depuis le début de l'après-midi, une surveillance aérienne a été mise en place. D'après la météorologie nationale, compte tenu des vents et des courants actuels, il ne devrait pas y avoir de dérive de cette éventuelle pollution dans les 72 heures qui sont devant nous. J'ajoute que des navires de dépollution se tiennent prêts à intervenir si les soutes devaient s'entrouvrir.
Pour ce qui est de l'avenir, je voudrais d'abord rappeler que lors de l'examen du budget 2006, la majorité a voté un renforcement des moyens de prévention des accidents maritimes, prévoyant en particulier le renouvellement des radars des CROSS de Corsen, de Jobourg et de Gris-Nez. J'ai décidé de poursuivre ce travail de modernisation au-delà de 2006, en particulier, comme vous venez de le suggérer, par l'acquisition de radars de plus longue portée qui pourraient être installés à Guernesey et à la pointe du Raz. Ce dispositif permettrait que les bateaux soient pris en compte avant même leur entrée dans le rail de séparation du trafic, ce qui n'a pu être fait pour les deux bâtiments impliqués dans l'accident d'hier.
M. Jacques Desallangre. Vérifions aussi l'état des bateaux !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Compte tenu de cet équipement supplémentaire, nous aurons une meilleure maîtrise de l'ensemble des trafics, très importants dans cette zone. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Et les navires-poubelles ?