Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2006

COUVERTURE DU TERRITOIRE PAR LA TELEPHONIE MOBILE, LE HAUT DEBIT ET LA TNT

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe UMP.
M. Olivier Dassault. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Pour nous, 577, c'est le nombre de députés que compte cette assemblée. Mais depuis quelques semaines, c'est aussi le nombre des communes rurales rendues accessibles au téléphone mobile, sur les 3 000 communes identifiées en " zone blanche ".
Pour y remédier, le Gouvernement a mis en place un plan d'action en deux phases doté de 60 millions d'euros, en collaboration avec les collectivités locales et les opérateurs. Toutefois, quelques conseils généraux, pour des raisons politiciennes déplorables, bloquent la mise en oeuvre de ce plan nécessaire et ambitieux. (Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste.) Il s'agit des huit départements suivants : l'Eure, le Finistère, le Nord, le Pas-de-Calais, la Haute-Savoie, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et, bien sûr, l'Oise.
Si j'ajoute à ces " zones blanches " sans relais les 16 000 communes sous-équipées, cela signifie que près de la moitié de la France souffre encore d'une couverture insuffisante, alors que l'on est désormais joignable jusque dans les plaines les plus reculées de la Russie ou de la Hongrie !
En 2006, pour les Françaises et les Français, mais aussi pour les entreprises, les artisans, les commerçants, les professions libérales, ne pas avoir accès au téléphone mobile ou au haut débit n'est pas une gêne, c'est un handicap ! Parce que la politique de l'aménagement du territoire ne saurait être dissociée de la stratégie visant à renforcer l'attractivité du territoire, vous avez, monsieur le ministre, dévoilé il y a quelques jours la feuille de route pour 2006 du plan téléphonie mobile. Pouvez-vous nous indiquer les mesures concrètes que vous comptez prendre pour étendre la couverture du téléphone mobile et permettre un plus large accès au haut débit et à la télévision numérique terrestre : la fameuse TNT, qui est une fenêtre ouverte sur la France du XXIe siècle ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, nous avons un devoir d'équité vis-à-vis de chaque foyer français, de chaque entreprise, de chaque commerçant, de chaque artisan, en quelque lieu du territoire qu'ils se trouvent :...
M. Augustin Bonrepaux. Qui paye ?
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...leur donner accès à toutes les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
M. Augustin Bonrepaux. Rien que des paroles ! Que faites-vous réellement ?
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. S'agissant de la téléphonie mobile, au mois de juin dernier, sur 3 000 communes recensées en " zone blanche ", 91 seulement étaient couvertes ; le 31 décembre, elles étaient 577. Pour parvenir à ce résultat, j'ai mobilisé tous les opérateurs durant de longues semaines, l'objectif étant la couverture totale du territoire. Au rythme de 100 nouvelles communes équipées par mois, ces 3 000 communes doivent être couvertes en 2007. Le Gouvernement participe à cet effort à hauteur de 44 millions d'euros, et 20 millions d'euros proviennent de l'exonération de la TVA.
Je salue le partenariat de la plupart des conseils généraux, mais huit d'entre eux, malheureusement, ne se sont pas associés à ce plan, dont celui de l'Oise.
Pour ce qui concerne le haut débit, nous sommes parvenus à un taux de couverture de 95 % du territoire pour l'accès des foyers à Internet par l'ADSL, ...
M. Augustin Bonrepaux. Mais vous, qu'est-ce que vous faites ?
M. le président. Monsieur Bonrepaux, calmez-vous !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...grâce à des solutions satellitaires et au WiMax, et nous aurons en 2007 une couverture de 100 %.
En ce qui concerne enfin la télévision numérique terrestre, si près de la moitié des foyers français ont aujourd'hui accès à dix-huit chaînes de télévision gratuites, il n'est pas normal que l'autre moitié en soit exclue. Le Premier ministre, en relation avec le CSA, France Télévisions et d'autres opérateurs, nous a donné des instructions pour que nous puissions équiper près de 85 % de notre territoire. Malheureusement, monsieur le député, dans votre département de l'Oise, Beauvais et Compiègne ne sont toujours pas équipées, et cette situation n'est pas acceptable.
Avec la solution satellitaire que nous mettrons en place en 2006,...
M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens ?
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...la totalité de notre territoire aura accès à la TNT dès le début de 2007.
En 2002, dans notre pays, 3 000 communes n'avaient pas accès à la téléphonie mobile, un foyer sur deux n'avait pas accès à Internet et la télévision numérique était inconnue. En 2007, nous aurons relevé le défi d'apporter le tout-numérique à la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)