Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2006

CONTRAT DE PREMIERE EMBAUCHE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi.
Monsieur le ministre, le débat sur le contrat première embauche est bien mal engagé. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
D'un côté, le Gouvernement veut passer en force à l'Assemblée, en piétinant une fois de plus les droits du Parlement. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le CPE est arrivé par voie d'amendement, sans consultation du Conseil d'État, sans négociation préalable avec les partenaires sociaux (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.), sans examen approfondi en commission. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Nicolas Perruchot. Le débat a été avancé de quinze jours, l'urgence a été déclarée, et l'on nous parle aujourd'hui du 49-3 !
D'un autre côté, le parti socialiste n'a rien trouvé d'autre, pour tenter de refaire son unité, que l'obstruction parlementaire et le ralentissement excessif des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Et bien sûr, s'il est fait recours au 49-3, il y aura dépôt d'une motion de censure. L'UDF ne se reconnaît pas dans ce ping-pong ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous voulons que l'Assemblée puisse débattre sereinement, avec le temps nécessaire, de ce sujet majeur qu'est l'emploi des jeunes. Nous estimons que le CPE est une mauvaise idée, qu'il va accroître la précarité sans répondre à la vraie cause du chômage des jeunes qui est l'absence de formation. Mais au moins débattons-en !
L'UDF a formulé plusieurs propositions sur le CPE afin d'en limiter les effets négatifs : éviter les recours successifs à ce type de contrat entre un même employeur et un même salarié ; limiter à six mois au lieu de deux ans la durée du préavis de licenciement sans motif ; ou encore préciser le motif de la rupture dans la lettre de licenciement.
Monsieur le ministre de l'emploi, laisserez-vous à l'Assemblée le temps nécessaire pour débattre au fond du CPE et de cette question importante qu'est l'emploi des jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Perruchot, la réponse est oui.
À cette heure-ci, nous avons déjà tenu vingt-deux heures de débats - intéressants, approfondis - qui nous ont permis d'examiner au fond deux articles seulement d'un projet de loi qui est, comme vous le savez, vaste.
Que je sache, les débats reprendront tout à l'heure, se poursuivront jusqu'au dîner, puis cette nuit, continueront demain, la nuit suivante, puis le surlendemain, et la nuit d'après ! Nous irons au bout des questions !
Je tiens d'ailleurs à vous remercier parce que, sur l'apprentissage, l'UDF a apporté un soutien clair à ce texte !
Sur d'autres sujets, j'ai constaté qu'en six ou sept ans, l'UDF avait évolué puisqu'elle soutenait naguère le CIP, alors qu'elle se montre plus circonspecte aujourd'hui sur le CPE ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Sauvadet. C'est vrai !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Mais au-delà, la seule question qui vaille est la suivante : nous sommes tous d'accord sur un point, le problème de la professionnalisation. Le contrat de professionnalisation, le contrat de découverte des métiers, le contrat d'apprentissage deuxième année, le développement de l'apprentissage, les contrats d'avenir avec formation et nos emplois jeunes à nous qui, eux, ont une formation !
Alors, bien sûr, ce n'est pas facile ! Il serait tellement plus facile de ne rien faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tellement plus facile de ne pas risquer de s'exposer aux amalgames, aux pancartes ou aux anathèmes ! Simplement, comme le Premier ministre, l'a rappelé, nous n'acceptons pas cette situation. Alors, tous ensemble, on y va ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)