Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2006

HAUSSE DE LA FISCALITE REGIONALE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l'UMP.
Mme Chantal Brunel. Mes chers collègues, 30 % d'augmentation des impôts franciliens en 2006 : (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) voilà ce que l'exécutif régional de gauche d'Île-de-France vient de voter, après une augmentation de 24 % en 2005 (Mêmes mouvements), soit une hausse cumulée de 60 % en deux ans ! (Huées sur les mêmes bancs.)
La taxe professionnelle progresse, pour sa part, de 25 % cette année, soit, après plus de 35 % en 2005, une augmentation de près de 70 % en effet cumulé sur deux ans également ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette hausse massive et inacceptable de la fiscalité sur les entreprises constitue un véritable obstacle à l'investissement et à l'emploi. Elle intervient alors que, pour la première fois depuis plusieurs années, le taux de chômage en Île-de-France dépasse la moyenne nationale.
Faut-il rappeler que l'emploi est la première préoccupation des Français et du Gouvernement ? " Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or, le matraquage fiscal est à l'oeuvre : hausse de 24 % pour la taxe foncière et de 38 % pour la carte grise !
Ces augmentations d'impôt vont peser lourdement sur le budget des Franciliens alors que, dans le même temps, les frais de réception de la région augmentent de 160 %, (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), les charges immobilières de 41 % et les frais de communication de 12,5 %.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est scandaleux !
Mme Chantal Brunel. J'arrête là cette triste énumération pour vous demander, monsieur le ministre du budget, d'éclairer les contribuables franciliens, durement traités par l'exécutif régional de gauche (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste), dont les dirigeants se défaussent derrière les conséquences de la décentralisation : l'État a-t-il véritablement une part de responsabilité dans cette hausse intolérable de la fiscalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame Brunel, je partage votre consternation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avons, l'année dernière, dénoncé à plusieurs reprises le délire de l'explosion des impôts régionaux : plus 70 % en Languedoc-Roussillon, plus 60 % en PACA, plus 30 % en Île-de-France !
Naïvement, je croyais que les démonstrations méthodiques que nous faisions pour montrer que l'État, chèque après chèque, compensait les transferts (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), permettraient peut-être de s'arrêter là : comprendrait-on enfin que les augmentations des impôts régionaux se traduisent directement en déductions sur la feuille de paye des Français, et que la hausse de la taxe professionnelle fait fuir les entreprises ?
Je me félicite d'ailleurs tous les jours, devant cette augmentation de 25 % en Île-de-France, que, malgré les hurlements de la gauche, nous ayons plafonné la taxe professionnelle, afin qu'aucune entreprise ne paye plus de 3,5 % de la valeur ajoutée.
Pourtant, en dépit de ces démonstrations, c'est reparti pour la gloire : les impôts régionaux explosent à nouveau !
M. Michel Delebarre et M. Christian Bataille. Vous avez été battu par le suffrage universel !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Pour une fois, ne pourrait-on partager collectivement la responsabilité de la baisse de la dépense publique et des impôts ? L'économie est en effet la même pour tous : elle concerne les mêmes Français, la même croissance et surtout l'emploi.
C'est d'abord à cela que la conférence des finances publiques convoquée par le Premier ministre doit servir : tout mettre sur la table, oublier quelques minutes les étiquettes politiques et penser à la France !
Plusieurs députés socialistes. C'est honteux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Méditez donc cette formule que prononça jadis un sage devant l'Assemblée alors que, ministre des finances, il présentait le budget : " Il est temps que les collectivités locales poursuivent leur effort de modération de la fiscalité. " Ce sage s'appelle Laurent Fabius ! (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)