Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2006

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement et l'UMP ont le droit d'autoriser à nouveau le travail de nuit pour les apprentis à partir de quinze ans, comme en 1897 (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais il faut assumer.
Votre Gouvernement et l'UMP ont le droit d'élargir considérablement les conditions de recours à l'intérim, mais il faut assumer et non faire voter au Sénat un amendement à la sauvette, en deuxième lecture, sur un autre texte.
Votre Gouvernement et l'UMP ont le droit de choisir pour tous les jeunes de moins de vingt-six ans la précarité et le licenciement sans motif, comme en 1920, mais il faut assumer.
M. François Grosdidier. Les emplois-jeunes, c'était cinq ans !
M. Alain Vidalies. Or vous avez sciemment organisé la confusion sur ce débat, en écartant toute négociation avec les organisations syndicales et en bafouant les droits du Parlement par le choix d'un simple amendement pour porter cette réforme majeure.
Lorsque vous avez créé le contrat nouvelles embauches, vous vous étiez engagé à ne pas l'étendre à toutes les entreprises. Quelques semaines plus tard, vous avez fait exactement le contraire.
M. François Grosdidier. Parce que ça marche !
M. Alain Vidalies. Aujourd'hui, les Français doivent s'attendre à la généralisation à tous les salariés de tous les âges et dans toutes les entreprises de ce contrat comprenant une clause de précarité obligatoire de deux ans.
Monsieur le Premier ministre, il est temps de dire la vérité aux Français et je vous pose deux questions précises sur le texte qui viendra en discussion immédiatement après cette séance de questions :
Pouvez-vous confirmer que, jusqu'à l'âge de vingt-six ans, un jeune pourra être recruté par plusieurs employeurs successifs, toujours en contrat première embauche et sans limitation du nombre de contrats ? (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Grosdidier. Il aura du travail !
M. Alain Vidalies. Pouvez-vous confirmer qu'un employeur, après avoir licencié un jeune sans motif, pourra en recruter un autre sur le même poste de travail et ainsi de suite, sans limitation ? (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Bref, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer qu'il ne s'agit pas d'un contrat à durée indéterminée mais d'un contrat à licenciement permanent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Merci, monsieur Vidalies.
M. Alain Vidalies. Les Français ont compris que vous leur donnez rendez-vous non avec l'emploi mais avec la précarité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Merci, monsieur Vidalies.
M. Alain Vidalies. Il est temps de mettre fin à une communication qui frise le mensonge d'État.
M. le président. Merci, monsieur Vidalies, nous avons compris la question.
M. Alain Vidalies. Il est temps d'engager le véritable débat démocratique auquel les Français et les jeunes ont droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, certains de vos amis sont moins manichéens que vous.
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. J'ai ainsi lu avec beaucoup d'intérêt un excellent article de Jean-Marie Bockel, sénateur socialiste de Mulhouse, dans lequel il dit que ce contrat ne vaut peut-être pas tous les éloges qu'on en fait mais qu'il ne mérite surtout pas toutes les critiques que vous lui adressez.
M. Jean Glavany. Répondez à la question !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Quant à Bernard Kouchner, il vous a dit à peu près la même chose sur les ondes.
M. Jean Glavany. Répondez à la question !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Mais je vois que ça vous dérange. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
En réalité, monsieur Vidalies, vous avez une vue manichéenne des choses.
M. Jean Glavany. Répondez à la question !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Vous considérez qu'un entrepreneur qui recrute n'a qu'une idée et une seule : se séparer des ressources humaines qu'il a recrutées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Comme si c'était son objectif ! Comme si, lorsque l'on se marie, on n'avait qu'une idée en tête : les conditions du divorce. Mais, la vie, ce n'est pas ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) D'ailleurs, le divorce à l'amiable n'a pas réduit la beauté de l'amour et de l'engagement.
M. Paul Quilès. Répondez à la question !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Vidalies, c'est le respect des ressources humaines qui fait l'entreprise.
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Un entrepreneur ne peut pas continuer à gérer des ressources humaines s'il ne se comporte pas convenablement à leur égard.
La vraie question, c'est le contrat de confiance qui est passé entre le jeune adulte, qui n'a pas d'expérience, et une entreprise. C'est cette question-là qui vous embarrasse. (" Non ! sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) C'est à cette question-là que nous essayons de répondre.
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je comprends que des voix discordantes s'élèvent à gauche : certains d'entre vous savent bien en effet que le CPE, le CNE, le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation, le CDD - que vous êtes en train de déifier - et l'intérim sont des voies diverses pour accéder au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vous n'avez pas répondu à la question !