Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2006

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Vuilque. Ma question sera précise, monsieur le Premier ministre, et appelle une réponse claire de votre part. (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je le souligne, car cela ne semble pas dans vos habitudes !
Je souhaite illustrer par un exemple concret les risques et les dérives que comporte votre projet de contrat première embauche pour les salariés et les jeunes en particulier. Une jeune femme de vingt-neuf ans a signé le 2 novembre 2005 un contrat " nouvelles embauches " - rappelons que ce qui est aujourd'hui valable pour le CNE le sera demain pour le CPE - avec un groupement d'employeurs de ma circonscription, dans la Pointe de Givet, pour travailler dans une supérette. Devant subir une intervention chirurgicale à la mi-décembre, comme l'atteste un certificat de l'hôpital, cette jeune femme consciencieuse, pour éviter d'être absente pendant la période des fêtes de fin d'année, repousse l'opération au 10 janvier et prévient son employeur. Or, elle reçoit le 3 janvier une lettre de ce dernier lui signifiant la fin de son contrat et ce, bien sûr, sans aucune explication, comme le prévoit votre dispositif.
Cet exemple montre bien qu'en cas de maladie, de problèmes familiaux graves ou liés aux risques de la vie, le jeune salarié pourra se retrouver viré du jour au lendemain, sans motif exprimé, sans entretien préalable, sans assistance.
De tels excès résultent de l'absence de motivation de la lettre de licenciement. C'est en réintroduisant cette possibilité, qui n'existe plus depuis 1973 dans le code du travail, que vous légalisez la précarité.
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Philippe Vuilque. Bien sûr, tous les chefs d'entreprise n'agissent pas et n'agiront pas de la même manière (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais nous savons tous d'expérience que de telles dérives se reproduiront.
On ne peut pas licencier comme cela un salarié en maladie, me direz-vous. La preuve que si ! Contrairement à ce que vos ministres ont dit hier, le contrôle du juge sera réduit à néant puisque les motifs du licenciement seront discrétionnaires. Voilà à quoi aboutira le contrat première embauche. Il faut que les jeunes le sachent : il réduira leurs droits de citoyens ! (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La voilà : avez-vous l'intention de revenir sur ces dispositions injustes et inadmissibles, monsieur le Premier ministre ? (" Non ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Noël Mamère. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, grâce à votre question, nous allons pouvoir recadrer le débat sur le contrat nouvelle embauche et, en anticipant sur son adoption en faveur de laquelle je vous invite à voter, sur le contrat première embauche. Ces contrats sont-ils exorbitants des règles de l'ordre public social ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.) La réponse est non ! Vous le sauriez si vous aviez assisté à la discussion générale.
M. Alain Néri. Faux !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La loi est claire : le juge pourra être saisi en cas de discrimination, qu'elle soit fondée sur l'origine, les opinions, le statut de personne protégée ou la maladie, et cela vous ennuie beaucoup !
M. Alain Vidalies. Cette réponse n'est pas acceptable !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Vous raisonnez selon des schémas dépassés, qui vous empêchent de comprendre que la période de consolidation est une innovation qui fait progresser le droit social. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Elle n'a rien d'une période d'essai, comme vous voudriez le faire croire, puisqu'elle est assortie d'indemnités et d'un préavis en cas de rupture du contrat de travail. Le CPE offre donc toutes les protections traditionnelles prévues par l'ordre public social. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe Vuilque. Ce n'est pas vrai !
M. le président. Un peu de calme !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Que cette réponse claire vous dérange, monsieur Vuilque, je peux le comprendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)