Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2006

GREVE DES CONTROLEURS AERIENS

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, j'associe à ma question tous les passagers qui devaient décoller d'Orly ou s'y rendre hier matin et qui ont été pénalisés par une grève surprise de certains contrôleurs aériens, lancée sans aucun préavis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. C'est un scandale !
M. Louis Giscard d'Estaing. D'ailleurs nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir été victimes de cette grève.
Certains vols approchant d'Orly ont dû faire demi-tour pour atterrir sur le lieu d'où ils avaient décollé. Au total, ce sont 322 vols qui ont dû être annulés hier.
M. Richard Mallié. Au prix que ça coûte !
M. Louis Giscard d'Estaing. Monsieur le ministre, du fait de cette grève, des milliers de passagers n'ont pu tenir les engagements qu'ils avaient pris, avec toutes les conséquences que cela comportait pour eux. (" Scandaleux ! " sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette véritable " prise en otage "...
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. Louis Giscard d'Estaing. ...est inadmissible, d'autant que les motivations des grévistes restent floues et semblent n'avoir eu de justifications que locales. D'après ce que j'ai entendu dire, une petite poignée - une dizaine tout au plus - de contrôleurs aériens auraient lancé un mouvement de grève, sans que celui-ci ait d'ailleurs reçu le soutien de la plupart des organisations syndicales.
Bien que n'émanant que de quelques personnes, cette grève surprise a paralysé tout le trafic aérien, entraîné d'importants préjudices économiques et, donc, in fine, pénalisé tous les contribuables français.
M. Maxime Gremetz. À quand la suppression du droit de grève ?
M. Louis Giscard d'Estaing. Quelles mesures immédiates avez-vous prises hier, monsieur le ministre, pour assurer la reprise du trafic dans des conditions normales ?
M. Yves Bur. Et quelles sanctions !
M. Louis Giscard d'Estaing. Quelles conséquences en tirez-vous pour l'information des usagers ? Enfin, quelles mesures comptez-vous prendre à l'avenir pour assurer la continuité du service public du contrôle de la navigation aérienne afin que les usagers des lignes aériennes n'aient plus à subir ce type de situation paralysante, pénalisante et inadmissible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je considère comme vous que ce qui s'est passé hier est parfaitement inacceptable.
M. Richard Mallié. Scandaleux !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Les conséquences de cette grève surprise sont hors de proportion avec les enjeux de la discussion qui aurait dû avoir lieu en lieu et place.
Que s'est-il en effet passé ? À la reprise de six heures du matin, une équipe de contrôleurs a utilisé le préavis de grève lancé pour l'ensemble de la fonction publique pour ne pas reprendre le travail, ce qui, soit dit au passage, fait que cette grève n'est pas inégale. Les dispositifs prévus, notamment par la loi de 1984, qui permettent, en cas de préavis de grève des contrôleurs aériens de mettre en place un service garanti, c'est-à-dire, après discussion entre la direction générale de l'aviation civile et les organisations syndicales, d'une part, et les compagnies aériennes, d'autre part, de placer sous astreinte certains personnels et de dresser la liste des vols qui doivent être assurés, n'ont pu jouer hier du fait de la surprise.
M. Yves Bur. Quelles sanctions prendrez-vous ?
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il faut donc s'assurer que, à l'avenir, on pourra, en toutes circonstances, mettre en place un service minimal garanti. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au directeur général de l'aviation civile d'entamer immédiatement des discussions avec les organisations syndicales à ce sujet.
M. Yves Bur et M. Richard Mallié. Quelles sanctions prévoyez-vous ?
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. J'ajoute que, cette grève ne pouvant être déclarée illégale compte tenu du préavis lancé pour la fonction publique, la sanction sera le non-paiement des jours de grève. Mais celui-ci est une évidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Aucun jour de grève n'est payé dans la fonction publique. Ce ne sont pas des profiteurs, eux !