politiques communautaires
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 février 2006
OGM
M. le président. La parole est à M. Christian Ménard, pour le groupe UMP.M. Christian Ménard. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, les OGM déclenchent les passions. Pour les uns, les techniques aboutissant aux OGM ouvrent d'extraordinaires perspectives pour la connaissance et la compréhension du vivant.
Pour les autres, c'est une possibilité qui vient contrarier l'ordre naturel du vivant. Il est vrai que cette technologie soulève des questions légitimes d'ordre éthique, juridique, environnementale et économique.
Aujourd'hui, le temps est venu de nous décider, car il y a urgence à transposer les textes sur les OGM. La France vient, une fois de plus, d'être rappelée à l'ordre par la Commission européenne, et nous risquons prochainement de très lourdes condamnations financières.
Comme vous le savez, les directives laissent aux États membres la responsabilité et le choix des mesures à prendre pour assurer la sécurité des biens, des personnes et de l'environnement. Avant de les transposer, le Gouvernement a souhaité attendre les conclusions de la mission d'information parlementaire sur les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM, mission dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur et qui, au mois d'avril dernier, il y a près d'un an, a formulé un diagnostic et des propositions.
À la lumière de ce travail parlementaire, j'aimerais donc connaître, monsieur le ministre, votre vision des enjeux de ce débat et les intentions du Gouvernement en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Noël Mamère. Le projet de loi est une mascarade !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur Ménard, vous abordez un sujet qui suscite dans notre pays débat et interrogation, avec des points de vue souvent très passionnels.
De quoi s'agit-il aujourd'hui, après les remarquables travaux de la mission parlementaire, dont vous avez été le rapporteur ? (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Il s'agit en premier lieu de sortir d'un flou juridique, qui est incontestablement préjudiciable.
Il s'agit en deuxième lieu - vous l'avez rappelé - de transposer deux directives de 1998 et de 2001. Il est urgent de le faire et nous le faisons.
Il s'agit enfin et surtout de respecter le principe de précaution, qui fait désormais partie de notre constitution. C'est pourquoi le projet de loi adopté, ce matin en conseil des ministres, prévoit de mettre en place des procédures rigoureuses de déclaration, d'autorisation,...
M. Noël Mamère. Ce n'est pas vrai !
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. ...de suivi, d'évaluation, en toute objectivité scientifique, en toute transparence, de toutes les conséquences des OGM du point de vue de la santé humaine, de l'environnement et des écosystèmes. Il s'agit aussi de mettre en place un accès transparent à toutes les informations, les dossiers, les déclarations, de telle sorte que le débat soit ouvert et possible. C'est ce que nous mettons en place.
Mesdames, messieurs les députés, les OGM et plus largement les biotechnologies ouvrent des perspectives qui peuvent être très prometteuses en matière de fabrication de médicaments, de mise au point de vaccins, d'amélioration d'un certain nombre de cultures.
Il s'agit, devant des innovations comme celles-là, de faire jouer à plein le principe de précaution, de voir quels sont les avantages et les inconvénients, en toute objectivité, en toute sérénité, pour sortir du passionnel, pour entrer dans le rationnel. C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet de loi. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 9 février 2006