Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2002

MINES DE POTASSE D'ALSACE

M. le président. La parole est à M. Michel Sordi, pour le groupe UMP.
M. Michel Sordi. Ma question s'adresse à Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.
Madame la ministre, la fin de l'exploitation de la potasse en Alsace, pour regrettable qu'elle soit, dans la mesure où cette activité aura profondément marqué l'aventure humaine et économique de notre région, est devenue inéluctable. Elle a cependant été préparée de longue date afin d'assurer aux mineurs les mesures d'accompagnement nécessaires dans la perspective d'un arrêt de l'extraction de la potasse le 30 avril 2003. Rappelons que c'est grâce à l'attention particulière du Président de la République et à l'action du gouvernement d'Alain Juppé qu'un accord sur l'avenir du personnel des mines de potasse d'Alsace a pu se concrétiser en 1997.
L'incendie du 10 septembre dernier à Stocamine, centre de stockage souterrain des déchets ultimes, a conduit à l'arrêt anticipé de l'exploitation de la potasse. Des négociations ont été engagées entre la direction et les représentants des salariés dans la perspective d'un accord d'entreprise qui a quelque difficulté à se concrétiser. C'est la raison pour laquelle l'intersyndicale vous a sollicitée pour une entrevue.
Cet arrêt prématuré conforte également la légitime impatience des mineurs de voir se concrétiser un établissement public administratif garantissant leurs droits sociaux comme ceux des retraités et des ayants droit, conformément aux engagements pris par le chef de l'Etat. La réponse à cette préoccupation, partagée du reste par les mineurs des bassins houillers, est d'une nécessité d'autant plus impérieuse que l'ensemble des exploitations minières est appelé à fermer au cours des deux prochaines années.
En matière de droits sociaux des mineurs, je ne peux passer sous silence l'héritage légué par le précédent gouvernement. (Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste.) En cinq ans, aucune mesure de revalorisation de l'indemnité de logement n'a été prise. Et si, pour les retraites, un rattrapage différencié a bien été accordé à la veille de l'élection présidentielle, il ne permet que de rétablir le pouvoir d'achat des mineurs ayant pris leur retraite le plus récemment et pénalise injustement les retraités les plus âgés comme les veuves.
Madame la ministre, sur la base des engagements pris par le Président de la République, pourriez-vous définir des perspectives claires et apporter des réponses concrètes de nature à rassurer tous les mineurs dans ce contexte particulièrement traumatisant ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, vous l'avez dit vous-même, la fermeture des mines de potasse d'Alsace était malheureusement devenue inévitable, pour des raisons économiques, mais aussi de sécurité. Le Gouvernement, comme vous pouvez l'imaginer, s'en préoccupe et s'intéresse tout particulièrement aux mesures d'accompagnement. L'incendie, que je déplore et dont il appartiendra à la justice de déterminer les causes, amènera à anticiper la fermeture des mines de potasse d'environ six mois.
Les mesures d'accompagnement ont été prises en concertation avec les mineurs de potasse. Je voudrais à ce propos rendre hommage à leur travail exemplaire qui aura permis à l'industrie française de disposer d'une véritable vitrine en la matière et d'assurer son rayonnement.
La négociation que vous avez évoquée relève bien sûr de l'accord d'entreprise, notamment pour régler la situation pour ce qui touche au chômage partiel lié à la cessation anticipée d'activité. Mais je suis tout à fait disposée, monsieur le député, à recevoir les salariés (« Ah ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), pour peu qu'ils le souhaitent,...
M. Maxime Gremetz. Vous serez bien reçue !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... afin d'aborder en concertation l'ensemble des problèmes posés par l'après-mine.
La création d'un établissement public est indispensable pour garantir les droits sociaux des salariés, des ayants droit et des retraités. Elle suppose, comme vous le savez, une mesure législative. A cet égard, je me réjouis qu'une proposition de loi ait été déposée dans ce sens par M. le député Mallié. Je puis d'ores et déjà vous annoncer que le Gouvernement l'approuve et la soutient.
S'agissant enfin de la revalorisation des indemnités de logement et de retraite, je déplore comme vous l'immobilisme du précédent gouvernement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Nous avons engagé une concertation très étroite avec la caisse autonome de sécurité sociale du secteur des mines. Des mesures seront très rapidement prises. J'espère de tout coeur qu'elles donneront satisfaction, tout au moins partiellement, aux revendications légitimes des intéressés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions au Gouvernement.