Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2006

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean-Luc Préel. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, comme vous le savez, la santé est, pour nos concitoyens, une préoccupation. Ils attendent un libre accès à des soins de qualité.
Vous avez défendu, en août 2004, une réforme qui, du point de vue de l'UDF, n'était pas à la hauteur des enjeux : elle a étatisé notre système de santé, déresponsabilisant les professionnels, n'a pas mis fin à notre retard considérable dans la prévention et l'éducation à la santé, a laissé de côté l'hôpital et ses problèmes et surtout a reporté sur nos enfants 50 milliards d'euros de déficit.
En février 2005, une convention, que vous avez approuvée, a mis en musique cette réforme. Elle a prévu pour les malades un parcours de soins d'une rare complexité avec de multiples tarifs. Elle conduit à une médecine à plusieurs vitesses entre ceux qui peuvent payer plus pour voir rapidement le spécialiste de leur choix et ceux qui ne le peuvent pas.
Depuis plusieurs semaines, des négociations sont engagées pour actualiser cette convention. Elles sont actuellement dans une impasse.
Les médecins attendent une revalorisation des actes et l'ouverture promise d'un secteur optionnel. Les infirmières réclament à juste titre une revalorisation de l'acte infirmier, de l'indemnité de déplacement et la création d'un ordre infirmier, que vous avez récemment refusée.
Nous sommes donc à un moment crucial.
Monsieur le ministre, allez-vous en profiter pour responsabiliser les professionnels, simplifier le parcours de soins et mettre en place une réelle formation médicale continue, obligatoire, évaluée et financée, indispensable pour améliorer la qualité des soins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, si vous faites un mauvais diagnostic, forcément, votre prescription sera de mauvaise qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur Préel, ne l'oubliez pas, la réforme que nous avons engagée l'an dernier avec Philippe Douste-Blazy est non seulement en marche, mais, en plus, elle fonctionne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Même si, hélas ! vous n'avez pas cité les chiffres, vous les connaissez. Depuis maintenant plus d'un an, la tendance est toujours la même : cette réforme est aujourd'hui une réussite et les chiffres des soins de ville nous montrent que, mois après mois, les résultats sont au rendez-vous.
M. Maxime Gremetz. Oh ! la la !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Sans la réforme de l'assurance maladie, le déficit à la fin de l'année 2005 eût été de 16 milliards d'euros.
M. Maxime Gremetz. Oh ! la la !
M. le ministre de la santé et des solidarités. En fait, ce sera moitié moins. J'aimerais bien l'entendre plus souvent dans votre bouche également, monsieur Préel.
Qui plus est, 37 millions de Français ont d'ores et déjà choisi leur médecin traitant. Cela montre bien que le médecin traitant procède de la même logique que le médecin de famille, cette organisation des soins, cette égalité d'accès aux soins.
Monsieur Préel, ayez confiance, une dynamique est aujourd'hui enclenchée. C'est elle qui nous a permis de réaliser cette année des économies en améliorant en même temps la qualité des soins, et, quand des économies sont faites, elles nous servent avant tout à réduire le déficit, c'est-à-dire à sauver notre sécurité sociale à la française.
M. François Hollande. Sécurité sociale à la française ?
M. le ministre de la santé et des solidarités. Cela nous permet aussi de mettre en place de nouveaux actes, notamment de prévention. C'est ainsi que nous prendrons en charge au 1er juillet l'ostéodensitométrie. Cette prise en charge, qui n'avait jamais été faite auparavant, va pouvoir profiter à plus de 2 millions de Françaises.
Cela nous permet enfin de valoriser les actes à chaque fois que c'est possible, si tant est que ce soit compatible avec les finances de l'assurance maladie.
Aujourd'hui, je tiens à vous l'indiquer, rien n'est dans l'impasse. Les choses sont en marche et cet accord qui a failli être signé voilà quelques jours le sera très prochainement, j'en suis persuadé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)