Question de : M. Pascal Ménage
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2006

SERVICES A LA PERSONNE

M. le président. La parole est à M. Pascal Ménage, pour le groupe UMP.
M. Pascal Ménage. Ma question s'adresse au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Le développement des services à la personne, rendu possible par la loi du 26 juillet 2005, permet d'ores et déjà et permettra durablement d'améliorer la vie quotidienne des Français. Il participe à la mobilisation de toute la nation en faveur de l'emploi. C'est l'ambition des députés de cette majorité, c'est l'ambition du Gouvernement.
En effet, le développement des services à la personne, véritable enjeu de notre société, répond aux besoins de tous. Il doit faciliter pour chacun et chacune une meilleure conciliation entre vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale, à tout âge et partout en France.
L'objectif est également, et surtout, de professionnaliser le secteur des services à la personne en créant des emplois qualifiés dans ce domaine, tant dans les entreprises que dans les associations.
Plus de 80 % des Français approuvent ce dispositif. Les enjeux sont importants : création de 500 000 emplois sur trois ans pour un marché de plus de 2 millions de salariés employés. Dans mon département d'Indre-et-Loire, cela représente une croissance de plus de 10 % par an du nombre de chèques emploi-service.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous donner à la représentation nationale les indications sur la mise en oeuvre du plan de développement des services à la personne, et en particulier sur les modalités d'application du chèque emploi-service universel ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, depuis mardi dernier, vous pouvez trouver dans toutes les banques françaises le chèque emploi-service universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
À compter d'aujourd'hui, les entreprises françaises, les administrations publiques, l'ensemble des employeurs mais aussi les mutuelles et les caisses de retraite peuvent abonder, c'est-à-dire subventionner ces chèques emploi-service universels pour les aides à la personnes ou à domicile. En ce qui concerne les entreprises, elles disposent d'un énorme soutien sous forme soit d'exonérations de charges sociales soit d'aides fiscales.
32 % des salariés français ont déjà émis la volonté et demandé à leurs employeurs de bénéficier de ces chèques. Sous l'autorité de Laurent Hénart, qui en assure la présidence et que je remercie, l'Agence nationale des services à la personne a installé un délégué par département pour agréer immédiatement toutes les associations et toutes les entreprises du secteur.
Oui, nous voulons développer ces services qui simplifient la vie des travailleurs français, de ces femmes notamment qui ont deux véritables vies : une vie à l'usine ou au bureau et une vie chez elles.
En dernier lieu, je rappellerai à la majorité qui a voté le texte grâce auquel tout ceci est possible que, selon un sondage IFOP, 93 % de nos compatriotes approuvent ce plan de services à la personne, ce qui prouve à quel point nous sommes à l'écoute des besoins réels des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)