Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2006

AUGMENTATION DE LA FISCALITE LOCALE

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le président, je voudrais d'abord dire à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes que les députés n'ont de compte à rendre qu'au peuple ! Qu'elle se fasse d'abord élire, si elle souhaite faire des remarques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, votre majorité fustige les régions dirigées par la gauche, obligées d'augmenter les impôts locaux à cause de votre politique, mais elle ne cite jamais les départements dirigés par la droite obligés d'en faire autant. Pourtant, avec une augmentation d'impôts de 9 %, le département du Var effectue un prélèvement de 21 millions d'euros, soit vingt-trois euros par habitant, c'est-à-dire deux fois plus pour les contribuables que la région PACA, qui prélève 10 millions d'euros dans le même département, soit seulement onze euros par habitant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Au lieu de critiquer uniquement les élus de gauche, pourquoi ne faites-vous jamais état des augmentations excessives de vos amis du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de l'Indre-et-Loire, de l'Yonne, qui ont voté des hausses du même ordre, c'est-à-dire supérieures à l'augmentation moyenne des régions ?
Elles aussi sont victimes de votre politique et subissent les transferts de charge issus de la décentralisation, les désengagements de tous ordres, la réforme fiscale qui transfère les impôts des entreprises sur les ménages.
Les élus n'augmentent jamais les impôts par plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ils sont obligés de le faire, car votre politique les y contraint pour financer les cadeaux fiscaux exorbitants que vous faites aux plus aisés. Quand cesserez-vous cette politique injuste ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quand allez-vous compenser à l'euro près toutes les charges de la décentralisation ? Quand allez-vous rembourser la dette d'un milliard d'euro que vous devez aux départements au titre du RMI, dette qui ne cesse de s'aggraver puisque, pour enjoliver les statistiques de l'emploi, vous transférez une part des chômeurs sur le RMI ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député,...
M. Michel Lefait. " À l'euro près ! "
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...permettez-moi trois remarques.
D'abord, savez-vous quel est aujourd'hui le premier poste de dépense de l'État ? C'est celui consacré au soutien aux collectivités locales et au financement de la décentralisation (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : 80 milliards d'euros, soit plus encore que ce qui est versé pour l'enseignement scolaire !
Ensuite, la Commission d'évaluation des charges, composée de députés de droite comme de gauche,...
M. Maxime Gremetz. Il n'y a pas de communistes !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...a validé les modalités de compensation de la décentralisation à l'euro près. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, vous oubliez de rappeler que l'État, en l'occurrence le Gouvernement, est allé au-delà du principe " à l'euro près " pour le RMI. Bien que cela ne soit pas prévu par la loi, nous avons signé un premier chèque de 450 millions d'euros pour les départements et le Premier ministre a décidé, la semaine dernière, de le prolonger pour les années 2005, 2006 et 2007. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous aimez les comparaisons, monsieur Bonrepaux, mais aimez-vous aussi les citations ? Si oui, et pour désennuyer l'Assemblée, comme vous m'interrogez souvent sur le sujet, je vais vous en offrir une que j'ai puisée aux meilleures sources. Nous avons déjà cité Laurent Fabius, Ségolène Royal, et, pour tout vous dire, je n'osais pas parler de Georges Frêche parce que je pensais que vous alliez l'exclure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Politicien de bas étage !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Mais comme vous ne l'avez pas fait, je vous ai gardé la meilleure. Vous me dites que les élus n'augmentent pas les impôts par plaisir. Or, voici ce qu'a dit Georges Frêche, le 19 avril 2005, devant la commission d'enquête sur la fiscalité locale dont vous étiez le président : " Nous aurons augmenté les impôts une fois en six ans. Ensuite, ce sera fini. Les gens auront oublié et je serai probablement réélu. " (" Ouh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Monsieur le président, vous ne suspendez pas ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Attendez, le meilleur arrive ! " N'est-ce pas le b.a.-ba de la politique ? Deux ans d'impopularité, deux ans de calme, deux ans favorables avec des fleurs et des petits oiseaux, et vous êtes réélu. Tout cela est d'une facilité déconcertante. " Ne jouez pas la comparaison, monsieur le député, vous perdez à chaque coup ! (" Frêche, démission ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)