Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2006

MAISONS DEPARTEMENTALES
DES PERSONNES HANDICAPEES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Dupont. Cette question, que je voudrais plus oecuménique que la précédente, s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous avons adoptée et qui représente une des grandes lois de notre législature, répondait au souhait du Président de la République de faire de ce dossier un des trois grands chantiers de son quinquennat.
On ne peut donc que se féliciter de l'impact positif qu'elle vise à avoir par un renforcement des moyens financiers et une simplification des démarches administratives. En créant les maisons départementales des personnes handicapées, elle confère notamment une responsabilité toute particulière à l'autorité territoriale départementale.
M. Jean Glavany. Qui paie ?
M. Jean-Pierre Dupont. Ces maisons accessibles à tous regroupent toutes les ressources consacrées à la politique du handicap. Elles forment un lieu d'accueil unique permettant aux personnes handicapées, conformément à leur attente et à la nôtre, d'établir leur projet de vie, ce qui est extrêmement important. Celles-ci sont désormais placées au coeur du dispositif qui les concerne, ce qui améliorera leur participation à la vie en société. Ces maisons exercent une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil tant des personnes handicapées que de leur famille.
Monsieur le ministre, vous connaissez l'implication et l'attachement du département que je préside et sa politique en faveur des personnes handicapées. Vous y êtes d'ailleurs venu le 25 novembre dernier pour signer une convention préparatoire à la convention constitutive du groupement d'intérêt public qui doit être créé dans chaque département et qui, en Corrèze, a consacré la mise en place d'une telle maison. Depuis le 1er janvier 2006, celle-ci a trouvé toute sa place dans notre département, ce dont je ne peux que me réjouir.
Monsieur le ministre, quel est l'état d'avancement de l'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées en France ? Quelle est la qualité de leur fonctionnement ? Quel succès remportent-elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, la loi sur l'égalité des chances des personnes handicapées a maintenant un an. Elle a été voulue, vous l'avez rappelé, par le Président de la République et figure déjà au nombre des grandes lois de la République.
La loi peut beaucoup en ce qui concerne la citoyenneté et la participation des personnes handicapées. Mais, au-delà, pour que la différence des uns ne vienne plus butter sur l'indifférence des autres, il importe que chacun d'entre nous continue, au même titre que tous nos concitoyens, à faire évoluer son regard sur les personnes handicapées. C'est ainsi que, en matière d'école, d'emploi et d'accessibilité, la loi pourra donner toute sa mesure.
Vous m'avez interrogé sur les maisons départementales des personnes handicapées, qui forment la clé de voûte de la réforme. Partout en France, elles sont constituées.
M. Jean-Claude Perez. Qui les finance ?
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Elles se sont mises au travail après avoir bénéficié, pour fonctionner dans de bonnes conditions, de crédits publics très importants et de la mise à disposition de près de 1 400 fonctionnaires de l'État.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas toujours vrai !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Les maisons départementales des personnes handicapées sont des groupements d'intérêt public qui associent les conseils généraux, l'État, les caisses de sécurité sociale et les associations de personnes handicapées. Elles marquent la fin du parcours du combattant pour les personnes handicapées, auxquelles elles offrent un lieu unique qui leur permettra de connaître leurs droits et de les faire respecter, notamment en ce qui concerne la nouvelle prestation de compensation du handicap.
Vous le voyez, monsieur le député, même si cette grande loi de la République n'a pas été approuvée sur tous les bancs de l'hémicycle, elle fait l'unanimité sur le terrain. Tous les conseils généraux se sont désormais engagés en faveur de sa mise en oeuvre et, naturellement, je m'en réjouis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)