Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2002

RÉFORME DES MODES DE SCRUTIN

M. le président. La parole est à M. Pierre Albertini, pour le groupe UDF.
M. Pierre Albertini. Ma question est destinée au premier ministre.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il n'y répondra pas !
M. Pierre Albertini. Elle concerne la réforme, plusieurs fois annoncée, des modes de scrutin. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Monsieur le premier ministre, nous avons appris par la presse que M. Nicolas Sarkozy vous avait remis récemment un rapport sur ce sujet. Si nos informations sont exactes, ce rapport traiterait des élections régionales et européennes. Ces échéances sont en 2004 et une réforme du mode de scrutin ne pouvant intervenir dans l'année qui précède l'élection, il ne reste guère que quelques semaines ou, au mieux, quelques mois, pour débattre de ce très important sujet.
Pour nous, les principes qui doivent gouverner la réforme des modes de scrutin sont très simples : le pluralisme (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française), la clarté et l'efficacité. Nous pensons que l'on peut concilier la représentation des grandes familles politiques avec la constitution de majorités qui permettent de gouverner. Nous pensons que le pluralisme est une force...
M. Michel Delebarre. Certainement !
M. Pierre Albertini. ... une richesse pour la démocratie, qui est au contraire appauvrie par le conformisme de la pensée. (« Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Aussi, monsieur le premier ministre, ma question est-elle très simple : quand envisagez-vous de saisir l'Assemblée nationale pour qu'elle puisse débattre, dans un délai convenable et en toute sérénité, de cette réforme des modes de scrutin et quelles sont vos orientations en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Un député du groupe socialiste. C'est Juppé qui décide !
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur Albertini, les lois électorales doivent être modifiées avec prudence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) L'opposition d'aujourd'hui, majorité d'hier, l'a souvent appris à ses dépens. C'est la raison pour laquelle je vous confirme qu'il n'y aura pas de modification pour les scrutins cantonaux, municipaux et législatifs. J'ai conduit, à la demande du Premier ministre, dix-sept réunions de concertation,...
M. Jean-Marc Ayrault. C'est du charcutage !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... qui nous ont amenés à un premier bilan. D'abord, il n'y aura pas de redécoupage pour les élections législatives et cantonales, à une exception près, peut-être, pour ces dernières.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Où ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Si vous montrez une telle impatience, vous serez nombreux à être déçus !
S'agissant du scrutin régional, un consensus semble se dégager sur une circonscription régionale, une départementalisation de la présentation des candidats et la définition de seuils raisonnables. En effet, vous avez raison, monsieur Albertini, il faut répondre à un double souci : dégager des majorités pour ne pas donner à nouveau le spectacle, ridicule pour notre pays, de 1998 (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité française et du groupe Union pour la démocratie française) et, en même temps, permettre aux minorités d'avoir des élus, car nous sommes très attachés au respect du pluralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Pour les élections européennes, les choses sont plus complexes. Le parti socialiste, comme l'UMP, est attaché, et c'est légitime, à ce que les députés européens soient proches des électeurs pour que ceux-ci les connaissent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Le parti socialiste avait l'ambition de régionaliser la présentation des candidats, grandes régions contre petites régions.
M. François Hollande. Ne parlez pas au nom du parti socialiste !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. L'UDF, qui n'a pas toujours été de cette opinion, mais c'est son droit le plus absolu, préfère un débat national, comme l'ensemble des petites formations. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Monsieur le ministre, veuillez conclure !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Pour moi, la notion de « petite formation » n'est pas moqueuse, c'est simplement une question de nombre de parlementaires !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Eh oui !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. J'ai remis au Premier ministre un rapport sur cette question. Il prendra une décision au mois de janvier, puisque nous avons jusqu'au mois de mars pour agir. Pour le Gouvernement, la seule chose qui compte, ce n'est pas d'en faire un enjeu de pouvoir, c'est que l'Europe sorte gagnante de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)